Lors de sa réunion Droits de l'homme des 11-13 juin, le Comité a relevé les développements significatifs et les progrès réalisés grâce à une série de mesures générales adoptées par les autorités pour réformer le système de soins de santé dans les prisons, examinées dans le cadre du groupe d'affaires Ashot Harutyunyan.
En particulier, les autorités ont mis en œuvre une série de réformes, notamment la création d'un centre de médecine pénitentiaire sous l'autorité du ministère de la Santé, l'adoption d'un nouveau Code pénitentiaire et la modification de la législation dérivée régissant divers aspects importants de l'organisation des traitements et des services de santé dans les établissements pénitentiaires, l'introduction de formations régulières pour le personnel médical, l'amélioration des soins de santé de base dans les prisons, des dépistages réguliers, ainsi que l'introduction de la télémédecine et un nombre croissant de détenus qui reçoivent une assistance médicale dans des établissements médicaux civils.
Tout en notant ces progrès importants, le Comité a également vivement encouragé les autorités à poursuivre leurs efforts pour améliorer le système de santé pénitentiaire, notamment en s'attaquant aux problèmes relevés par le CPT dans ses observations préliminaires à la suite de sa visite en Arménie en septembre 2023.
En conséquence, le Comité des Ministres a décidé de mettre fin à sa surveillance de l'exécution de l'affaire de référence Ashot Harutyunyan et de poursuivre l'examen des mesures restantes relatives à la fourniture de soins de santé adéquats dans les prisons dans le cadre du groupe d'affaires Shirkhanyan.
Impact de la Convention européenne des droits de l'homme en Arménie
