Lors de sa réunion Droits de l'homme des 11-13 juin, le Comité des Ministres s'est félicité des progrès significatifs réalisés par les autorités bulgares dans l'éradication de la surpopulation carcérale et l'amélioration substantielle des conditions matérielles de détention. Il a rappelé que la Cour européenne a estimé que les recours préventifs et compensatoires internes introduits en réponse à l'arrêt pilote Neshkov et autres c. Bulgarie peuvent être considérés comme effectifs. Le Comité a également noté que les conditions de détention continuent de s'améliorer, ce qui facilite le fonctionnement du recours préventif, et qu'il y a une augmentation relative des montants accordés au titre du recours compensatoire. Compte tenu de ces progrès, il a décidé de mettre fin à sa surveillance de l'exécution de l'arrêt pilote.
Les questions restantes concernant la poursuite de l'amélioration des conditions matérielles de détention et la surpopulation résiduelle (principalement dans les locaux de détention provisoire), les activités en plein air dans les centres de détention provisoire et les montants d’indemnisation accordés au niveau national continueront d'être examinées sous surveillance standard dans le cadre de l'affaire Kehayov. Compte tenu des progrès réalisés dans l'amélioration des conditions de détention dans les locaux de police, le Comité a également transféré cette question, examinée dans le cadre de l'affaire Boris Kostadinov, en surveillance standard.
L'utilisation des voies de recours liées à l'isolement excessif des détenus et les questions de soins de santé continueront d'être examinées sous surveillance soutenue dans le cadre des affaires Harakchiev et Toloumov et Gavazov.
Impact de la Convention européenne des droits de l’homme en Bulgarie
