Tables rondes, ateliers, séminaires et conférences
Table ronde sur « la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme »
Strasbourg, 5-6 Octobre 2015
Une table ronde sur la réouverture des procédures suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme s’est tenue à Strasbourg les 5-6 octobre2015.
Organisé par le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne, cet événement a réuni des représentants d’une quarantaine d’Etats membres du Conseil de l’Europe, pour un échange de vues sur leurs expériences et pratiques en la matière.
Documents principaux
- Conclusions
- Zaključci (traduction de courtoisie par les autorités croates)
- Programme
- Liste des Participants
Présentations
- Pratique de la Cour européenne, par Mme Tsirli, Greffière adjointe de section, Greffe de la Cour européenne
- L'expérience de la Bulgarie, par Mme Dimitrova, Agent du gouvernement, Ministère de la Justice (Powerpoint) (anglais uniquement)
- L'expérience de la France, par Mme Janicot, Rédactrice, Ministère des Affaires étrangères
- L'expérience de la Roumanie par Mme Cambrea, Co agente du gouvernement, Ministère de la Justice
- L'expérience de la République Tchèque, par M. Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (anglais uniquement)
- L'expérience de la République Tchèque, par M. Pospisil, Secretary General of the Constitutional Court (Powerpoint) (anglais uniquement)
- L'expérience de Finlande, par Mme Sistonen, Legal Officer, Ministère de la Justice (anglais uniquement)
- L'expérience de la République de Moldavie, par M. Apostol, Government Agent, Ministry of Justice (anglais uniquement)
Lien utile
focus
Tbilisi, 27-28 Octobrr 2015
Séminaire en Géorgie sur la "Réouverture d'affaires sur la base d'arrêts/décisions de la Cour européenne des droits de l'homme" (en anglais et géorgien uniquement)