Espagne
Espagne et le Conseil de l'Europe
Adhésion au Conseil de l’Europe : 24 novembre 1977
Entrée en vigueur de la Convention européenne des droits de l’homme : 4 octobre 1979
Première affaire sous surveillance de l’exécution : Barberà, Messegué et Jabardo (10590/83) Arrêt définitif le 6 décembre 1988
Affaires closes
Résumés d'une sélection des principales réformes et réalisations rapportées dans les résolutions finales.
Affaires pendantes
Aperçu des principales questions soumises au Comité des Ministres - Surveillance en cours.
Liens utiles
Statistiques
Pourcentage
Satisfaction équitable
