Statistiques
Des statistiques détaillées État par État sont également disponibles dans les rapports annuels du Comité des Ministres.
Aperçu global 1998 - 2017
- Évolution du nombre d'affaires de 1998 à 2017 (nouvelles, pendantes, closes)
Nouvelles affaires
- Statistiques détaillées de 2011 à 2017
- Statistiques État par État :
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2013-2017) |
Affaires pendantes
Les affaires pendantes sont celles dans lesquelles le processus d’exécution est en cours. Dès lors, toutes les affaires pendantes sont à différents stades d’exécutions et ne doivent pas être entendues comme des affaires non-exécutées. Dans la grande majorité de ces affaires, une réparation individuelle a été fournie, et les affaires demeurent principalement pendantes du fait de l’attente des mesures générales, parfois très complexes et nécessitant un temps considérable. Dans beaucoup de situations, des programmes de coopération ou plans d’actions étatiques fournissent, ou ont fournis, un soutien au processus d’exécution initié.
- Statistiques détaillées de 2011 à 2017
- Statistiques État par État :
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2013-2017) |
Affaires closes
- Statistiques détaillées de 2011 à 2017
- Statistiques État par État :
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Combined file (2013-2017) |
Processus de surveillance
- Plans d'action / Bilans d'action / Interventions du Comité des Ministres / Transferts / Contributions de la société civile : 2011-2017
- Principaux thèmes sous surveillance soutenue (sur la base du nombre d'affaires de référence)
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2011-2017) |
- Principaux États ayant des affaires sous surveillance soutenue (sur la base du nombre d'affaires de référence)
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2011-2017) |
Durée du processus d'exécution
- Affaires de référence pendantes 2011-2017
- Affaires de référence pendantes - État par État :
2014 | 2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2013-2017) |
- Affaires de référence closes 2011-2017
- Affaires de référence closes - État par État :
2015 | 2016 | 2017 | Fichier combiné (2014-2017) |
Satisfaction équitable
- Montant total alloué - Montant État par État : 2011-2017