Retour Soutenir la réforme de la législation sur les médias au Monténégro

Soutenir la réforme de la législation sur les médias au Monténégro

Le 1er octobre 2019, Patrick Penninckx, chef du département de la Société de l'information, a rencontré Aleksandar Bogdanovic, ministre de la Culture du Monténégro, à Cetinje, afin de discuter de la réforme législative en cours dans le domaine des médias et de la future coopération entre le Conseil de l'Europe et le Monténégro en matière de liberté des médias.

Au cours de la réunion, le Ministre Bogdanovic a souligné le succès de la coopération avec le Conseil de l'Europe, qui, comme il l'a souligné, a été particulièrement importante en termes d'appui d'experts dans le domaine de la réforme de la législation des médias au Monténégro.

En 2017, une enquête sur le secteur des médias a été menée au Monténégro dans le cadre du programme conjoint UE/CoE "Renforcer l'expertise judiciaire sur la liberté d'expression et les médias en Europe du Sud-Est" (JUFREX) en tant que soutien au pays dans le cadre du processus d'intégration européenne. L'objectif de cet exercice était de définir des recommandations qui pourraient servir de guide pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques nationales des médias.

Le Conseil de l'Europe a fourni les avis juridiques sur le projet de loi sur les médias et le projet de loi sur la radiodiffusion et la télévision publique nationale dans le cadre du programme JUFREX. Le projet de loi a été finalisé en juin, un débat public avec la participation de consultants du Conseil de l'Europe a été organisé en juillet. Une fois les commentaires du débat public et des consultants du Conseil de l'Europe incorporés dans le texte, le projet sera soumis au Conseil de l'Europe pour avis juridique. Selon les autorités monténégrines, le nouveau projet de loi sera soumis avant la fin de 2019.

Au cours de la réunion, le démarrage de la deuxième phase du programme du mécanisme horizontal JUFREX pour les Balkans occidentaux et la Turquie pour la période 2019-2022 a également été abordé. Le programme a pour objectif la protection institutionnelle normative et la promotion de la liberté d'expression et les principes de la démocratie durable, ainsi que la mise en œuvre de normes élevées du cadre juridique européen, qui constituent une condition préalable importante.

Cetinje 1 Octobre 2019
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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