Retour L'atelier sur la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents officiels (Convention de Tromso) a eu lieu

L'atelier sur la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents officiels (Convention de Tromso) a eu lieu

Le Conseil de l'Europe, en coopération avec le Ministère de la Justice de Géorgie, a organisé un atelier réunissant des représentants de 15 institutions gouvernementales.

Les participants à l'atelier ont principalement discuté de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative à l'accès à l'information, ainsi que de la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics (Convention de Tromso) par rapport au cadre juridique de la Géorgie. L'impact potentiel sur le travail des institutions gouvernementales a été discuté en cas de ratification de la Convention de Tromso par la Géorgie. L'échange entre les représentants des institutions gouvernementales a été suivi d'un aperçu des bonnes pratiques des pays qui ont déjà ratifié la Convention.

L'atelier a permis aux participants de clarifier certains aspects de la Convention de Tromso et d'évaluer les perspectives de sa ratification par la Géorgie.

L'événement a été modéré par les experts du Conseil de l'Europe. L'événement de format hybride a réuni 21 représentants de 15 institutions gouvernementales, à savoir le ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'éducation et des sciences, le ministère de l'économie et du développement durable, le ministère de la défense, le ministère des personnes déplacées des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales, le ministère du développement régional et des infrastructures, le ministère des finances, le ministère de l'intérieur, le parlement, le bureau du défenseur public, le bureau du procureur général, l'administration gouvernementale, la sécurité de l'État, ainsi que les services de protection des données personnelles de Géorgie. L'activité a eu lieu dans le cadre du projet "Renforcer la liberté des médias, la gouvernance de l'Internet et la protection des données personnelles en Géorgie", qui est financé par le plan d'action du Conseil de l'Europe pour la Géorgie 2020-2023.

Online 7-8 avril 2022
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« Toute personne a droit à la liberté d’expression »

Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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