M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, s’adressera au Comité

CDMSI-BU(2017)OJ2rev

Projet d’ordre du jour

Pour décision
Adopter l’ordre du jour de la réunion en vue de la préparation de la 13e réunion du CDMSI (5-8 décembre 2017)

MSI-MED(2017)06

Rapport de la 4è réunion du MSI-MED (20-21/09/17)

MSI-MED(2016)09rev4

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (4è version révisée) - version anglaise dans l'attente de la traduction en cours

MSI-MED(2016)10rev3

Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales (3e version révisée)

MSI-MED(2016)11rev3

Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres (3e version révisée) - version anglaise dans l'attente de la traduction en cours

Pour discussion

Prendre note de l’information sur la 4è réunion du MSI-MED

Discuter la version du projet de recommandation révisée à la suite des observations formulées par les membres du CDMSI ainsi que d’une consultation publique pour préparer les discussions qui devraient conduire à sa finalisation et son approbation par le CDMSI

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales révisé à la suite des observations formulées par certains membres du CDMSI en vue préparer les discussions qui devraient conduire à sa finalisation et son approbation par le CDMSI

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres révisée à la suite des observations formulées par certains membres du CDMSI en vue préparer les discussions qui devraient conduire à sa finalisation et son approbation par le CDMSI

MSI-NET(2017)06

Rapport de la 4è réunion du MSI-NET (18-19/09/17)

MSI-NET(2016)05rev4

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet (4 version révisée)

MSI-NET(2016)06rev3

Projet de rapport sur les dimensions droites de l’homme des techniques automatiques de traitement des données (3è version révisée)

Pour discussion

Prendre note de l’information sur la 4è réunion du MSI-NET

Discuter le projet de recommandation révisée à la suite des observations formulées par les membres du CDMSI ainsi que d’une consultation publique pour préparer les discussions qui devraient conduire à sa finalisation et son approbation par le CDMSI

Discuter le projet d'étude révisée à la suite des observations formulées par les membres du CDMSI pour préparer les discussions qui devraient conduire à sa finalisation et son approbation par le CDMSI

MEDIA_COOP (2017)02

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression (en anglais)

Pour information and discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter

Stratégie

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019

Pour discussion
Discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie sur la base d'une information délivrée oralement par le secrétariat, en particulier la plateforme pour une coopération avec le secteur privé

EuroDIG

IGF

Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (juin 2017, Géorgie)
Forum sur la Gouvernance de l’internet (18-23 déc. 2017, Genève)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par certains membres  et le secrétariat sur l’édition 2018 d’EuroDIG et du FGI et en discute

ICANN

CDMSI(2017)004

Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

CDMSI(2017)misc1rev2

Résumé révisé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) (en anglais)

Pour discussion

T-PD-(2017)RAP34Abr

Abridged report of the 34th T-PD Plenary meeting (19-21 June 2017)

T-PD-BUR(2017)42RAP

Rapport de la 42è réunion du Bureau du T-PD (11-13/09/2017)

Guidelines

Guidelines on safeguarding privacy in the media(en anglais)

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par la secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données

Prendre note des derniers développements concernant la modernisation de la Convention 108

Prendre note de l’information apportée par la secrétariat sur la 39è Conférence internationale sur la protection des données et des commissaires à la protection de la vie privée (ICDPPC – Hong Kong – 25-29/09/2017)

Prendre note de l’information sur les activités de coopération dans le domaine de la protection des données en lien avec les activités du CDMSI

PACE Rec 2105 (2017)

CDMSI(2017)013

Recommandation 2105 (2017) de l’APCE “Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique”
Observations du CDMSI sur la Recommandation 2105 (2017) de l’APCE

PACE Rec 2106 (2017)

CDMSI(2017)014rev

Recommandation 2106 (2017) Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
Observations du CDMSI sur la Recommandation Rec 2106 (2017)

PACE Rec 2097 (2017)

CDMSI(2017)002Rev
CM/AS(2017)Rec2097

Recommandation 2097 (2017) de l’APCE – “Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe”
Observations du CDMSI sur la Recommandation 2097(2017)
Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 6 septembre 2017

PACE Rec 2098 (2017)

CDMSI(2017)003

CM/AS(2017)Rec2098-final

Recommandation 2098 (2017) de l’APCE – Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2098 (2017)

Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 17 octobre 2017

PACE Rec 2102(2017)

CDMSI(2017)011rev
CM/AS(2017)Rec2102-final

Recommandation 2102(2017) de l’APCE “La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme” ‒

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2102(2017)

Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 7 octobre 2017

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI et, le cas échéant, des réponses du Comité des Ministres

PACE Rec 2111(2017)

CDMSI(2017)016

Recommandation 2111(2017) de l’APCE sur L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
Projet d’observations du CDMSI sur la Recommandation 2111(2017)

Pour discussion
Discuter, modifier si nécessaire et approuver le projet d’observations du CDMSI sur la recommandation de l’APCE ci-dessus

Recommandation 398 (2017)

CDMSI(2017)007

CM/Cong(2017)Rec398-prov

Recommandation 398 (2017) – Le libre accès aux données = amélioration des services publics

Observations du CDMSI sur la Recommandation 398 (2017)

Réponse du Comité des Ministres

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la réponse du Comité des Ministres

CODEXTER TAA (2017) 1rev3 REF

Report

Projet de recommandation sur ”Les terroristes agissant seuls”

Compte-rendu par Maja Raković

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par Maja Raković qui a participé aux 3è et 4è réunions du Comité de rédaction sur “Les terroristes agissant seuls” et par le secrétariat sur l’état d’avancement des travaux du CODEXTER

Ordre du jour

Rapport

Groupe de rédaction sur la liberté d'expression et ses liens avec d'autres droits de l"homme (CDDH-EXP)
Rapport par Emir Povlakić (en anglais, langue de rédaction)

Pour information
Prendre note du compte-rendu par Emir Povlakić qui a représenté le CDMSI à la réunion

CAHENF-IT(2017)1REV1 ADD1

Projet de recommandation [Comprehensive] Guidelines to empower, protect and support children’s [safe access to their rights on the Internet] [rights in the digital environment]

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état d’avancement du projet de recommandation

CM/Rec(2017)8

Recommandation du Comté des Ministres aux Etats membres sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état d’avancement du projet de recommandation

Lien

Forum mondial pour la démocratie “Médias, amis ou ennemies de la démocratie ?” (Strasbourg, 8-10 novembre 2017)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la manifestation

OEA

Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel

Pour information
Prendre note des derniers travaux de l’Observatoire et des derniers développements

Pour information
Prendre note de l’information

Union européenne

Résolution CM/Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés

CDMSI(2016)Misc6

Document de discussion une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat (en anglais)

Pour discussion
Discuter du contenu et de l’organisation de la future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information ainsi que des étapes nécessaires à sa préparation

CDMSI-BU(2017)003Rev

Document d’information préparé par le secrétariat sur les futurs mandats

CDMSI(2017)015

Note sur les élections du Bureau du CDMSI et autres mandats

Pour discussion
Préparer les élections du Bureau du CDMSI pour le prochain mandat ainsi qu’à d’autres tâches particulières telles que pour le rapporteur sur l’égalité des sexes

CDMSI(2017)OJ2ProvRev

Projet d’ordre du jour provisoire de la 13è réunion plénière du CDMSI

Pour décision
Approuver le projet d’ordre du jour provisoire

Mandat

Mandat du CDMSI 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-MED 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-NET 2016-2017

CM/Res(2011)24

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CDMSI(2017)001rev8

Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 - mise à jour 15/10/2017 

Déclaration politique et résolutions

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions

CM(2013)162

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général

Décisions du CM

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

CDMSI(2016)015

Rapport de la 11e réunion du CDMSI (29 novembre–2 décembre 2016)

CDMSI-BU(2017)001

Rapport de la 11e réunion du Bureau du CDMSI (11-12 mai 2017)

CDMSI(2017)010

Rapport abrégé de la 12e réunion du CDMSI (20-23 juin 2017)

CDMSI(2017)012

Rapport de la 12e réunion CDMSI (20-23 juin 2017)