12e réunion : 20 au 23 juin 2017
Projet d’ordre du jour annoté
Strasbourg, Palais de l’Europe – Attention aux changements de salle
20 juin: 14:00 – 18:00 – Salle 5
21 juin: 09:30 – 18:00 – Salle 9
22 juin: 09:30 – 18:00 – Salle 9
23 juin: 09:30 – 13:00 – Salle 8
En date du 19 juin 2017
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Matin |
Après-midi |
20 juin: 14:00 – 18:00 Salle 5 |
Pas de session |
Points: 1, 2, 5.5, 4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 |
21 juin: 09:30 – 18:00 Salle 9 |
Points: 3.1, 3.2 |
Points: 3.2 (suite, si nécessaire) |
22 juin: 09:30 – 18:00 Salle 9 |
Points: 6, 7, 8, 9 |
Points: 10, 11, 12 |
23 juin: 09:30 – 13:00 Salle 8 |
Points: 8.12 (Observatoire AV); points en attente si nécessaire, 13 |
Pas de session |
1. Ouverture de la réunion |
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M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, s’adressera au Comité |
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2. Adoption de l’ordre du jour |
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Projet d’ordre du jour |
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Pour décision |
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3. Activités normatives |
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Rapport de la 3è réunion du MSI-MED (29-30 mars 2017) |
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Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (version révisée) |
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Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales (version révisée) |
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Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres (version révisée) |
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Pour discussion |
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3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET) |
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Rapport de la 3è réunion du MSI-NET (27-28 mars 2017) |
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MSI-NET(2016)05rev2 |
Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d’internet (version révisée au 5 mai) - envoyé aux membres et observateurs par courriel |
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Projet d’étude sur les dimensions droits de l’homme des techniques de traitement automatisées (en particulier des algorithmes) et sur de possibles options de réglementation (version révisée) |
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Feuille de route du MSI-NET (en anglais) |
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Pour discussion Prendre note de l’information sur la 3è réunion du MSI-NET Discuter le projet de recommandation en vue d'apporter commentaires et orientations pour le processus de révision en cours au MSI-NET, notamment en ce qui concerne la différentiation entre fonctions d’intermédiaires et fonctions quasi-éditoriales des intermédiaires et leurs responsabilités respectives. Trouver un accord sur une version révisée qui servira de base à une consultation externe prévue pendant l'été (y compris comités conventionnels et directeurs) Discuter le projet d'étude en vue d'apports et d'orientations pour le processus de révision par le MSI-NET en cours, en particulier sur la portée et de possibles objectifs de politiques pour les États membres |
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4. Activités de coopération |
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Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression (en anglais) Colloque sur le rôle des acteurs des médias face au terrorisme - 19 Juin 2017, Strasbourg |
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Pour information et discussion |
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5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques |
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5.1 Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias » |
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Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias» (24 mars 2017, Strasbourg) |
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Pour information |
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5.2 Initiatives dans les États membres |
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Pour information |
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5.3 Peur dans le journalisme – nouveau titre : “Journalists under Pressure – Unwarranted interference, fear and self-censorship in Europe” |
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Pour discussion |
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5.4 Plateforme pour renforcer la promotion du journalisme et la sécurité des journalistes |
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Plateforme |
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Pour discussion |
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5.5 Gouvernance de l’internet |
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Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019 Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités (en angais) |
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Pour discussion |
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Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (Tallinn, 6-7 juin 2017) |
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Pour information |
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Report – Applications to ICANN for community-based top level domains (gTLDs) (en anglais) |
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6. Convention européenne sur la télévision transfrontière |
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Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) |
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Résumé révisé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT) |
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Pour discussion |
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7. Protection des données |
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Rapport de la 41e réunion du Bureau du T-PD (29-31 mars 2017) (en anlgais) |
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Projet d'ordre du jour de la 34ème réunion plénière du T-PD (19 au 21 juin 2017) |
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Lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des méga données |
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Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 (27-28 avril, Limassol, Chypre) (en anglais) |
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ICANN58 |
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Pour discussion Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données Prendre note des derniers développements concernant la modernisation de la Convention 108 et discuter Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur la Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 (27-28 avril 2017, Limassol, Chypre), sur la réunion ICANN58 (11-16 mars 2017, Copenhague) et sur la préparation de la réunion de ICANN59 (26-29 juin 2017, Johannesbourg), en particulier Vie privée et ICANN, et discuter |
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8. Travaux d’autres institutions et organes du Conseil de l’Europe |
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8.1 Initiatives du Secrétaire Général |
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4e Rapport annuel du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit 2017 - Populisme, le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ? |
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Pour information |
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8.2 Comité des Ministres |
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Conférence : Liberté d’expression en ligne : Évolution de la jurisprudence européenne et activités normatives à l’ère numérique, (28 avril 2017, Nicosie) Rapport de participation par Matthias Traimer (en anglais) |
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Pour discussion |
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Coordinateur thématique sur la politique de l’information |
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Pour discussion |
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8.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe |
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PACE Rec 2085 (2016) |
Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe” |
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PACE Rec 2089 (2016) |
Recommandation 2089 (2016) de l’APCE « Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique » |
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Recommandation 2097 (2017) de l’APCE – “Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe” |
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Recommandation 2098 (2017) – Mettre fin à la cyber discrimination et aux propos haineux en ligne |
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Recommandation de l’APCE « La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme » |
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Pour information |
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8.4 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe |
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Recommandation 398(2017) Le libre accès aux données = amélioration des services publics |
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Pour information |
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8.5 Commissaire aux droits de l’homme |
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Rapport d’activité annuel 2016 du Commissaire aux droits de l’homme |
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Pour discussion |
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8.6 Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe |
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Session d'hiver - Strasbourg, 23 - 27 janvier 2017 Conférence des OING |
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Pour discussion |
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8.7 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER) |
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CODEXTER TAA (2017) 1rev3 |
Projet de recommandation sur "Les terroristes agissant seuls” |
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Pour discussion |
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8.8 Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH) |
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Projet d’analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression |
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Pour discussion |
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8.9. Comité ad hoc sur les droits de l’enfant (CAHENF) |
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CAHENF-IT(2017)1REV1ADD1 |
Projet de recommandation [Comprehensive] Guidelines to empower, protect and support children’s [safe access to their rights on the Internet] [rights in the digital environment] (en anglais seulement) |
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Pour information |
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8.10. Comité directeur pour la culture, le patrimoine et le paysage (CDCPP) |
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Projet de recommandation du Comté des Ministres aux États membres sur les méga données au service de la culture, du savoir et de la démocratie |
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Pour information |
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8.11 Comité européen de coopération juridique (CDCJ) |
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Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique (en anglais) |
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Pour information |
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8.12 Observatoire européen de l’audio-visuel |
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Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel et communiqués de presse |
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Pour information |
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8.13 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations |
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Conférence “Droits de l’homme : une réalité pour tous” 27-28 mars 2017, Nicosie, Chypre |
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17è réunion plénière du T-CY (7-9 juin 2017) |
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Pour information |
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9. Autres organisations |
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Union européenne |
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9.1 Présidence du Conseil de l’Union européenne actuelle et future |
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Pour discussion |
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9.2 Directive sur les Services de médias audio visuels |
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Pour discussion |
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10. Programme et méthodes de travail du CDMSI |
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Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information |
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Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés |
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Document de discussion une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat |
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Pour discussion |
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11. Candidature au statut d’observateur |
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Candidature d’IFEX au statut d’observateur auprès du CDMSI (en anglais) |
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Pour décision |
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12. Points divers |
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13. Rapport abrégé de la réunion |
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CDMSI(2017)010 |
Rapport abrégé de la réunion |
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Pour décision |
DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE
Mandat du CDMSI 2016-2017 |
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Mandat du MSI-MED 2016-2017 |
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Mandat du MSI-NET 2016-2017 |
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Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail |
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Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 |
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Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique – Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général |
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Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres |
Rapports de réunion récents :
Rapport de la 10e réunion du Bureau du CDMSI (13-14 octobre 2016) |
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Rapport de la 11e réunion du CDMSI (29 novembre–2 Décembre 2016) |
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Rapport de la 11è réunion du Bureau du CDMSI (11-12 mai 2017) |