CDMSI-BU(2018)OJ1rev3

Projet d’ordre du jour

Pour décision
Adopter l’ordre du jour de la réunion en vue de la préparation de la 14e réunion du CDMSI (semaine du 18 au 22 juin 2018)

MSI-JOQ(2018)01

Composition du MSI-JOQ

MSI-JOQ(2018)05

Rapport de la 1è réunion du MSI-JOQ (8-9 mars 18)

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-JOQ et discuter

MSI-AUT(2018)01

Composition du MSI-AUT

MSI-AUT(2018)03

Rapport de la 1è réunion du MSI-AUT (6-7 mars 18)

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 1è réunion du MSI-AUT et discuter

CDMSI-MEDIA_COOP (2018)01

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter

CDMSI(2018)misc1

Turquie – Analyse du projet de dispositions sur la “Présentation des services de média via l’internet” de la loi turque No. 6112 sur l’établissement d’entreprises de radio et de télévision et leurs services de média

CDMSI(2018)misc2

Ukraine  - Egalité des genres et médias en Ukraine

CDMSI(2018)misc3

CDMSI(2018)misc4

Ukraine – Table ronde “Modèles de financement de la radio et télédiffusion publique : expérience internationale et contexte ukrainien”

Suisse - Communiqué de presse "Non" au "No Billag" - résultats du vote sur le financement des MSP en Suisse

Communiqué de presse de la EFJ

Danemark : Intention du gouvernement danois de couper 20% du financement du service public des médias (DR).

CM(2016)10-final

Stratégie du Conseil de l’Europe sur la gouvernance d’internet 2016-2019

Pour discussion
Discuter de l’avancée de la mise en œuvre de la stratégie sur la base d’une information orale apportée par le secrétariat.
Prendre note des derniers développements concernant l'intelligence artificielle et la Task Force sur la Gouvernance de l'internet .

IGF

EuroDIG

Forum sur la gouvernance d’internet (18-21 décembre 2017, Genève)

Dialogue européen sur la gouvernance d’internet (5-6 juin 2017, Tbilissi)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur le FIG 2017 (18-21 déc. 2017, Genève) et la préparation de la participation du Conseil de l’Europe à l’édition 2018 d’EuroDIG (5-6 juin 2017, Tbilissi)

ICANN

ICANN

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la visite de Nigel Hickson au Service société de l’information, sur la participation du CdE à l’ICANN60 (28/10-3/11), à l’ICANN61 à Puerto Rico (10-15 mars 2018) et à l'ICANN63 à Barcelone (20-26 octobre 2018)

CDMSI(2018)005

Projet de stratégie pour la mise en œuvre de la Recommandation du CM sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autre acteurs des médias

5.5 Mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2013) Egalité des genres et médias

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat. Prendre note d’éventuelles informations apportées par certains membres. Discuter

CDMSI(2017)004

Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

CDMSI(2017)misc1rev3

Résumé révisé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

For discussion
 

T-PD-BUR(2018)44RAP

Rapport abrégé de la 34è réunion plénière du Comité de la Convention 108 (26-28 mars 2018)

T-PD(2017)5rev
CDMSI(2018)003

Projet de recommandation en matière de protection des données relatives à la santé
Observations du CDMSI sur le Projet de recommandation en matière de protection des données relatives à la santé

Guidelines

Guidelines on safeguarding privacy in the media (en anglais)

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données.

Prendre note des dernières évolutions en ce qui concerne la modernisation de la Convention 108 et sur le Projet de recommandation en matière de protection des données relatives à la santé.

Prendre note des activités de coopération dans le domaine de la protection des données qui ont un lien avec les activités du CDMSI

CM/Rec(2018)1

Recommandation CM/Rec(2018)1 Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété

CM/Rec(2018)2

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet

Pour discussion
Prendre note de l’adoption par le Comité des Ministres, le 7 mars 2018, des deux recommandations.
Discuter les mesures à prendre pour leur mise en œuvre

Coordinateur thématique du Comité des Ministres sur la politique de l'information - TC-Inf

Pour discussion
Prendre note de l'information apportée par le secrétariat sur les activités liées au TC-Inf, notamment sur une prochaine réunion avec les signataires de l'échange de lettres avec l'industrie de l'internet (23 mai 2018) et l'atelier qui la précèdera

PACE Rec 2105 (2017)

CDMSI(2017)013

Recommandation 2105 (2017) de l’APCE “Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique”

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2105 (2017) de l’APCE

PACE Rec 2106 (2017)

CDMSI(2017)014rev

CM reply

Recommandation 2106 (2017) de l’APCE Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

Observations du CDMSI sur la Recommandation Rec 2106 (2017)

Réponse du Comité des Ministres, adoptée lors de la 1306e réunion des délégués (7 février 2018)

PACE Rec 2111(2017)

CDMSI(2017)016rev

CM reply

Recommandation 2111(2017) de l’APCE sur L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants

Observations du CDMSI sur la Recommandation 2111(2017)

Réponse du Comité des Ministres, adoptée lors de la 1303e réunion des délégués (10 janvier 2018)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et, le cas échéant, des réponses du Comité des Ministres

CDMSI(2018)002

Lettre du Président du CDMSI à Dunja Mijatovic, nouvelle  Commissaire aux droits de l’homme

Pour discussion
Confirmer l’invitation décidée lors de la dernière réunion plénière au nouveau  Commissaire aux droits de l’homme élu pour un échange de vues à l’occasion de la prochaine réunion en juin 2018.
Préparer cet échange

CM/REC(2018)6
Communiqué de presse

Recommandation CM/Rec(2018)6 du Comité des Ministres aux États membres sur ”Les terroristes agissant seuls”

Pour discussion
Prendre note de l’adoption  de la recommandation et des travaux du CDCT

Ordre du jour
Page web

Ordre du jour de la 37 réunion du Groupe de rédaction sur la liberté d’expression et liens avec d’autres droits de l’homme (CDDH-EXP)(25-27 avril 2018)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

CAHENF-IT(2017)9REV

Projet de recommandation Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits des enfants dans l’environnement numérique

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état d’avancement du projet de recommandation

OEA

Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel

Pour information
Prendre note des derniers travaux de l’Observatoire

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

Union européenne - présidences actuelle et future

Resolution CM/Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés

CDMSI(2018)004

Document de discussion une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat

Pour discussion
Discuter du contenu et de l’organisation de la future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information ainsi que des étapes nécessaires à sa préparation

CDMSI(2018)OJ1ProvRev

Projet d’ordre du jour provisoire de la 14e réunion du CDMSI

Pour décision
Valider le Projet d’ordre du jour provisoire de la 14e réunion du CDMSI

Mandat

Mandat du CDMSI 2018-2019

Mandat

Mandat du CDMSI 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-JOQ 2018-2019

Mandat

Mandat du MSI-AUT 2018-2019

CM/Res(2011)24

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CDMSI(2018)001rev3

Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2018 – mise à jour 10/04/2018

Déclaration politique et résolutions

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions

CM(2013)162

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général

Décisions du CM

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

CDMSI-BU(2017)04

Rapport de la 12e réunion du Bureau du CDMSI (19-20 octobre 2017)

CDMSI(2017)017

Rapport abrégé de la 13e réunion du CDMSI (5-8 décembre 2017)