13è réunion : 05 - 08 décembre 2017

Projet d’ordre du jour annoté

Strasbourg, Agora salle G02

05 décembre : 14:00 – 18:00

06 décembre : 09:30 – 18:00

07 décembre : 09:30 – 18:00

08 décembre : 09:30 – 13:00

En date du 5 décembre 2017

Projet d’ordre des travaux

	Matin	Après-midi
5 décembre : 14:00 – 18:00	Pas de session	Points : 1 (ouverture), 2 (adoption de l’ordre du jour, 4 (coop.), 5.1 (mise en œuvre), 10 (UE)
6 décembre : 09:30 – 18:00	Points : 5.2 (gouvernance de l'internet),3.2 (MSI-NET)	Points :9.12 (OEA), 3.1 (MSI-MED)
7 décembre : 09:30 – 18:00	Points : 8 (DP), 7 (T-TT), 11 (méthodes de travail et programme de travail), 9 (autres organes du CdE)	Points : 12 (élections), 9 (suite, sauf OEA), 6 (travaux exploratoires)
8 décembre : 09:30 – 13:00	Points : points à finaliser, 13 (points divers), 14 (rapport abrégé)	Pas de session

1.Ouverture de la réunion

M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, s’adressera au Comité

2. Adoption de l’ordre du jour

CDMSI(2017)OJ2	Projet d’ordre du jour
Pour décision Adopter l’ordre du jour de la réunion

3. Activités normatives

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

MSI-MED(2017)06	Rapport de la 4è réunion du MSI-MED (20-21/09/17)
MSI-MED(2016)09rev5	Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (5è version révisée)
MSI-MED(2016)10rev4	Projet d’étude sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales (4e version révisée)
MSI-MED(2016)11rev4	Projet d’étude sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres (4e version révisée)
Pour discussion Prendre note de l’information sur la 4è réunion du MSI-MED Discuter la version du projet de recommandation révisée à la suite des observations formulées par le Bureau ainsi que des commentaires écrits de membres du CDMSI, communiqués avant la réunion. Approuver le projet pour le soumettre au Comité des Ministres pour adoption. Discuter le projet d’étude sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales révisé à la suite des observations formulées par le Bureau ainsi que des commentaires écrits de membres du CDMSI, communiqués avant la réunion. Prendre note de l’étude et la transmettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note. Discuter le projet d’étude sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres révisée à la suite des observations formulées par le Bureau ainsi que des commentaires écrits de membres du CDMSI, communiqués avant la réunion. Prendre note de l’étude et la transmettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET)

MSI-NET(2017)06	Rapport de la 4è réunion du MSI-NET (18-19/09/17)
MSI-NET(2016)05rev6	Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet (6è version révisée)
MSI-NET(2016)06rev5	Projet de rapport sur les dimensions droits de l’homme des techniques automatiques de traitement des données (en particulier les algorithmes) (5e version révisée)
For discussion Prendre note de l’information sur la 4è réunion du MSI-NET Discuter le projet de recommandation révisée à la suite des observations formulées par le Bureau ainsi que des commentaires écrits de membres du CDMSI communiqués avant la réunion. Approuver le projet pour le soumettre au Comité des Ministres pour adoption. Discuter le projet d'étude révisée à la suite des observations formulées par le Bureau ainsi que des commentaires écrits de membres du CDMSI, communiqués avant la réunion. Prendre note de l’étude et la transmettre au Comité des Ministres pour qu’il en prenne note

4. Activités de coopération

MEDIA_COOP (2017)02	Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression (en anglais)
Pour information and discussion Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter un possible message à envoyer au Comité des Ministres sur le financement des activités de coopération, sur une proposition du Bureau.

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Initiatives dans les États membres

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par l’Autriche, la Bosnie Herzégovine et les Pays Bas sur des développements liés aux travaux du CDMSI

5.2 Gouvernance de l’internet

Stratégie CDMSI(2017)Misc1rev2	Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019 Tableau de suivi de la mise en œuvre
Pour discussion Discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier la plateforme pour une coopération avec le secteur privé
EuroDIG IGF	Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (5-6 juin 2018, Tbilissi) Forum sur la Gouvernance de l’internet (18-23 déc. 2017, Genève)
Pour information Prendre note de l’information apportée par certains membres et le secrétariat sur l’édition 2018 d’EuroDIG et du FGI et en discuter
ICANN

6. Travaux exploratoires et autres travaux

CoE Report DGI(2017)09

CMMA2017

Information Disorder - Toward an interdisciplinary framework for research and policymaking (en anglais

Conférence Media and Media Awareness - Hambourg, 23-25/11/2017

Pour information
Prendre note de l’information apportée par certains membres et le secrétariat sur l’édition 2018 d’EuroDIG et du FGI et en discuter

7. Convention européenne sur la télévision transfrontière

CDMSI(2017)004	Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)
CDMSI(2017)misc1rev2	Résumé révisé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)
Pour décision Prendre note du message au Comité des Ministres préparé par le Bureau et décider de l’opportunité de l’envoyer. Discuter le sujet et les possibilités de progression

8. Protection des données

T-PD(2017)RAP35Abr	Rapport abrégé de la 35è réunion plénière du T-PD (22-24 novembre 2017) (sera publié à partir du 24 novembre)
Ordre du jour	Ordre du jour de la 35è réunion plénière du T-PD (22-24 novembre 2017)
Guidelines	Guidelines on safeguarding privacy in the media (en anglais)
*Pour décision* Prendre note de l’information apportée par la secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données Prendre note des derniers développements concernant la modernisation de la Convention 108 Prendre note de l’information apportée par la secrétariat sur la 39è Conférence internationale sur la protection des données et des commissaires à la protection de la vie privée (ICDPPC – Hong Kong – 25-29/09/2017), notamment l’événement coorganisé avec l’ICANN Prendre note de l’information sur les activités de coopération dans le domaine de la protection des données en lien avec les activités du CDMSI

9. Travaux d’autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

9.1 Initiatives du Secrétaire Général

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la préparation du 5è rapport du Secrétaire Général 2018

9.2 Comité des Ministres

Pour discussion
Comme suite à la décision du Bureau d’inviter l’ambassadrice Corina Călugăru, TC-Inf, à tenir un échange de vues avec elle (participation à confirmer)

9.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

PACE Rec 2105 (2017) CDMSI(2017)013	Recommandation 2105 (2017) de l’APCE « Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique » Observations du CDMSI sur la Recommandation 2105 (2017) de l’APCE
PACE Rec 2106 (2017) CDMSI(2017)014rev	Recommandation 2106 (2017) « Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation » Observations du CDMSI sur la Recommandation Rec 2106 (2017)
PACE Rec 2097 (2017) CDMSI(2017)002Rev CM/AS(2017)Rec2097	Recommandation 2097 (2017) de l’APCE – « Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe » Observations du CDMSI sur la Recommandation 2097(2017) Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 6 septembre 2017
PACE Rec 2098 (2017) CDMSI(2017)003 CM/AS(2017)Rec2098	Recommandation 2098 (2017) de l’APCE – « Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne » Observations du CDMSI sur la Recommandation 2098 (2017) Réponse du Comité des Ministre, adoptée le 17 octobre 2017
PACE Rec 2102(2017) CDMSI(2017)011rev CM/AS(2017)Rec2102	Recommandation 2102(2017) de l’APCE « La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme » Observations du CDMSI sur la Recommandation 2102(2017) Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 17 octobre 2017
PACE Rec 2111(2017) CDMSI(2017)016_rev	Recommandation 2111(2017) de l’APCE sur L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants Observations du CDMSI sur la Recommandation 2111(2017)
Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état des observations du CDMSI et, le cas échéant, des réponses du Comité des Ministres

9.4 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Recommendation 398 (2017)

CDMSI(2017)007rev

CM/Cong(2017)Rec398

Recommandation 398 (2017) – Le libre accès aux données = amélioration des services publics

Observation du CDMSI sur la Recommandation 398 (2017)

Réponse du Comité des Ministres, adoptée le 27 septembre 2017

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur la réponse du Comité des Ministres

9.5 Commissaire aux droits de l’homme

Pour information

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

9.6 Conférence des ONGs internationales du Conseil de l’Europe

9.7 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

CODEXTER TAA (2017)1rev9

Rapport

Projet de recommandation sur ”Les terroristes agissant seuls”

Compte-rendu par Maja Raković (distribué à la réunion)

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par Maja Raković qui a participé aux 3è et 4è réunions du Comité de rédaction sur “Les terroristes agissant seuls” et par le secrétariat sur l’état d’avancement des travaux du CODEXTER

9.8 Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH)

Ordre du jour

Drafting group on freeedom of expression and links to other human rights (CDDH-EXP)
Report by Emir Povlakić

Rapport

Compte-rendu par Emir Povlakić – en anglais, langue de rédaction

Rapport	Analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'Homme et d'autres instruments du Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations complémentaires sur la manière de concilier la liberté d'expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses
Rapport	Projet de Guide de bonnes pratiques sur la manière de concilier la liberté d’expression avec d'autres droits et libertés, notamment dans les sociétés culturellement diverses

Pour information
Prendre note du compte-rendu par Emir Povlakić qui a représenté le CDMSI à la réunion

9.9 Comité ad hoc sur les droits de l’enfant (CAHENF)

CAHENF-IT(2017)1REV1	Projet de Recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur des lignes directrices visant à respecter, protéger et réaliser les droits des enfants dans l’environnement numérique
Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l’état d’avancement du projet de recommandation

9.10 Comité directeur pour la culture, le patrimoine et le paysage (CDCPP)

CM/Rec(2017)8	Recommandation du Comté des Ministres au Etats membres sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie
Pour information Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur l'adoption de la recommandation

9.11 Forum mondial pour la démocratie

Lien	Forum mondial pour la démocratie “Le populisme en question(s)” (Strasbourg, 8-10 novembre 2017)
Pour information Prendre note de l’information apportée par les membres du CDMSI qui ont participé eu Forum et par le secrétariat

9.12 Observatoire européen de l’audio-visuel

OEA	Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel
Pour information Prendre note des derniers travaux de l’Observatoire. Tenir un échange de vues avec sa représentante.

9.13 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Pour information
Prendre note de l’information

10. Autres organisations

Union européenne

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le délégué estonien sur la Présidence sortante de l’UE et discuter
Prendre note de l’information apportée par la déléguée bulgare sur la future Présidence de l’UE et discuter

11. Programme et méthodes de travail du CDMSI

11.1 Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

Résolution CM/Res(2011)7	Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés
Pour discussion Revue des étapes nécessaires à la préparation d’une future conférence des ministres responsables des médias et de la société de l’information et des domaines d’intérêt possibles

11.2 Information sur les futurs mandats du CDMSI et de ses nouveaux comités d’experts

Mandat du CDMSI

Mandat du MSI-AUT

Mandat MSI-JOQ

Mandat du CDMSI 2018-2019
Mandat du MSI-AUT

Mandat du MSI-JOQ

CDMSI-BU(2017)005

CDMSI-BU(2017)006

CDMSI(2018)001

Liste et CV des candidats pour la composition du comité d’experts MSI-AUT et propositions du Bureau

Liste et CV des candidats pour la composition du comité d’experts MSI-JOQ et propositions du Bureau

Liste de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2018

Pour décision

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur les mandats du CDMSI et des nouveaux comités d’experts
Procéder à des élections pour la composition des deux comités d’experts (MSI-AUT et MSI-JOQ) sur la base des candidatures reçues et d’une proposition du Bureau

Prendre note des dates des réunions plénières du CDMSI et de son Bureau en 2018

12. Elections

CDMSI(2017)015	Note sur les élections du Bureau du CDMSI et autres mandats
Pour discussion Procéder à l’élection du Bureau du CDMSI pour le prochain mandat ainsi que pour ses rapporteurs à des tâches particulières telles le rapporteur sur l’égalité des sexes et pour une personne de contact avec le secteur privé, si cela est jugé nécessaire

13. Points divers

14. Rapport abrégé

Pour décision
Adopter le rapport abrégé de la réunion

DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE

Mandat	Mandat du CDMSI 2016-2017
Mandat	Mandat du MSI-MED 2016-2017
Mandat	Mandat du MSI-NET 2016-2017
CM/Res(2011)24	Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
CDMSI(2017)001rev8 CDMSI(2018)001	Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 – mise à jour 20/11/2017 Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2018 – mise à jour 29/11/2017
Déclaration politique et résolutions	Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions
CM(2013)162	Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général
Décisions du CM	Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

Rapports de réunions récents

CDMSI(2017)010	Rapport abrégé de la 12e réunion du CDMSI (20-23 juin 2017)
CDMSI(2017)012	Rapport de la 12e réunion CDMSI (20-23 juin 2017)
CDMSI-BU(2017)004	Rapport de la 12e réunion du Bureau du CDMSI (19-20 octobre 2017)

Liberté d'expression