M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, s’adressera au Comité

CDMSI-BU(2017)OJ1Rev3

Projet d’ordre du jour

Pour décision
Adopter l’ordre du jour de la réunion en vue de la préparation de la 12e réunion du CDMSI (20-23 juin 2017)

MSI-MED(2017)04

Rapport de la 3è réunion du MSI-MED (29-30 mars 2017)

MSI-MED(2016)09rev

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (version révisée)
 

MSI-MED(2016)10rev

Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales (version révisée)
 

MSI-MED(2016)11rev

Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres (version révisée)
 

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 3è réunion du MSI-MED
Discuter le projet de recommandation pour apporter commentaires et orientations dans le cadre de la révision en cours par le MSDI-MED, en particulier dans le contexte de la numérisation des médias et des normes et exigences sur la propriété des médias

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales en vue d’apport en ce qui concerne les cadres réglementaires et les pratiques nationaux ainsi que sur d’autres éléments qualitatifs de l’étude

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres en vue d’un apport en ce qui concerne les cadres réglementaires et les pratiques nationaux ainsi que sur d’autres éléments qualitatifs de l’étude

MSI-NET(2017)04

Rapport de la 3è réunion du MSI-NET (27-28 mars 2017)

MSI-NET(2016)05rev

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les intermédiaires d’internet (version révisée)

MSI-NET(2016)06rev

Projet d'étude sur les dimensions des droits humains dans l’application des techniques de traitement des données informatiques (en particulier les algorithmes) et leurs implications éventuelles sur le plan réglementaire (version révisée)

MSI-NET(2017)03

Feuille de route du MSI-NET (en anglais)

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 3è réunion du MSI-NET

Discuter le projet de recommandation en vue d'apporter commentaires et orientations pour le processus de révision en cours. Trouver un accord sur une version révisée qui servira de base à une consultation externe prévue pendant l'été (comités conventionnels et directeurs ainsi qu'implication des parties prenantes), à lancer si possible pendant l'EuroDIG)

Discuter le projet d'étude en vue d'apports et d'orientations pour le processus de révision par le MSI-NET en cours, en particulier sur la portée et les conclusions de l'étude

Réviser la feuille de route du MSI-NET

MEDIA_COOP (2017)01

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression

Pour information and discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias »

Conférence

Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias » (24 mars 2017, Strasbourg)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

Pour discussion
Prendre note de la publication de la partie quantitative de l’étude. Discuter des activités et de plan de présentation et de diffusion

Discuter les étapes de la préparation de la deuxième partie (partie qualitative)

Plateforme

Plateforme

Pour discussion
Prendre note de l’état actuel de la plateforme et discuter

Stratégie

Tableau de suivi

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019
Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités

Pour discussion
Discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier la plateforme pour une coopération avec le secteur privé

EuroDIG
IGF

Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (Tallinn, 6-7 juin 2017)
Forum sur la Gouvernance de l’internet (18-23 déc. 2017, Genève)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur l’édition 2017 d’EuroDIG et du FGI et discuter

Prendre note de la participation du Conseil de l’Europe au FGI russe 2017

ICANN
DGI(2016)17

Rapport "Applications to ICANN for community-based top level domains (gTLDs)

CDMSI(2017)004

Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

CDMSI(2017)misc1

Résumé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

Pour discussion
Discuter sur la base des réponses reçues au questionnaire envoyé le 13/03/2017

T-PD-BUR(2017)41RAP

Rapport de la 41e réunion du Bureau du T-PD (29-31 mars 2017)

T-PD-BUR(2017)1

Site web de la conférence

Lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des mégadonnées

Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 (27-28 avril, Limassol, Chypre)

https://www.coe.int/fr/web/data-protection/home

ICANN58

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données

Prendre note des derniers développements concernant la modernisation de la Convention 108 et discuter

Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur la Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 et sur la réunion ICANN58 (11-16 mars 2017, Copenhague), en particulier Vie privée et ICANN, et discuter

Lien

4^e Rapport annuel du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit 2017

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur le 4e Rapport annuel

Lien vers la conférence

Conférence : Liberté d’expression en ligne : Évolution de la jurisprudence européenne et activités normatives à l’ère numérique, (28 avril 2017, Nicosie)

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur la conférence organisée dans le cadre de la présidence chypriote du Comité des Ministres.

TC/INF

Coordinateur thématique sur la politique de l’information

Pour discussion
L’ambassadrice Christina Calugaru, Coordinatrice thématique sur la politique de l’information du Comité des Ministres, souhaite un échange de vues avec le CDMSI sur ses activités lors de la 12e réunion. Préparer les discussions.

PACE Rec 2085 (2016)

CDMSI(2016)002rev

CM/AS(2017)Rec2085-final

Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe”
Observations du CDMSI sur la Rec 2085 (2016) de l’APCE

Réponse du Comité des Ministres

Pace Rec 2089 (2016)
CDMSI(2016)004

Recommandation 2089 (2016) de l’APCE « Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique »
Observations du CDMSI sur la Rec 2089 (2016) de l’APCE

PACE Rec 2097 (2017)

CDMSI(2017)002Rev
CM/AS(2017)Rec2097-prov

Recommandation 2097 (2017) de l’APCE – “Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe”
Observations du CDMSI sur la Rec 2097 (2017)
Réponse du Comité des Ministres à la Rec 2097(2017) de l’APCE

PACE Rec 2098 (2017)

CDMSI(2017)003

Recommandation 2098 (2017) – Mettre fin à la cyber discrimination et aux propos haineux en ligne
Observations du CDMSI sur la Rec 2098(2017)

Pour information
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI

Recommandation 398(2017)

CDMSI(2017)007

Recommandation 398(2017)  Le libre accès aux données = amélioration des services publics

Observations du CDMSI sur la Recommandation 398(2017)

Pour discussion
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI et discuter le projet de texte

CommDH(2017)3

Rapport d’activité annuel 2016 du Commissaire aux droits de l’homme

Pour information  
Prendre note de l’information sur la publication du rapport

CODEXTER TAA (2017) 1rev3

CDMSI(2017)008

Projet de recommandation sur ”Les terroristes agissant seuls”

Projet d’observations du CDMSI sur le projet de recommandation sur « Les terroristes agissant seuls »

Pour discussion
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI
Discuter

CDDH-EXP(2017)02

Projet d’analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression

Pour discussion
Prendre note des travaux entrepris par le CDDH et discuter

CAHENF-IT(2017)1REV1ADD1

CDMSI(2017)009

Projet de recommandation [Comprehensive] Guidelines to empower, protect and support children’s [safe access to their rights on the Internet] [rights in the digital environment] (en anglais seulement)

Projet d'observations du CDMSI sur le projet de recommendation ci-dessus

Pour information
Prendre note des commentaires du CDMSI

CDCPP-BU(2017)5rev

Projet de recommandation du Comté des Ministres au Etats membres sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie

CDMSI(2017)006

Observations du CDMSI sur le projet de recommandation sur les mégadonnées au service de la culture, du savoir et de la démocratie

Pour information
Prendre note des commentaires du CDMSI

CM/Rec(2017)2

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique

Pour information
Prendre note de l’adoption de la recommandation

OEA

Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel et communiqués de presse

Pour information
Prendre note des derniers travaux et des derniers développements de l’Observatoire

8.13 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Site web de la conférence

Rapport

Conférence “Droits de l’homme : une réalité pour tous” 27-28 mars 2017, Nicosie, Chypre

Rapport de participation

Pour information
Prendre note de l’information par Elfa Ýr Gylfadóttir qui a représenté le CDMSI

Union européenne

Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

Résolution CM/Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés

CDMSI(2016)Misc6

Document de discussion une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat

Pour discussion
Discuter du contenu et d’un lieu pour une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

CDMSI(2017)OJ1Prov

Projet d’ordre du jour provisoire pour la 12e réunion du CDMSI

Pour décisions
Valider le projet d’ordre du jour provisoire

Candidature

Candidature de l’IFEX au statut d’observateur auprès du CDMSI

Pour discussion

Discuter de la candidature en vue d’inviter l’IFEX à la 12è réunion plénière du CDMSI

Mandat

Mandat du CDMSI 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-MED 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-NET 2016-2017

CM/Res(2011)24

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CDMSI(2017)001rev6

Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 

Déclaration politique et résolutions

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique– Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions

CM(2013)162

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général

Décisions du CM

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

CDMSI-BU(2016)002

Rapport de la 10e réunion du Bureau du CDMSI (13-14 octobre 2016)

CDMSI(2016)015

Rapport de la 11e réunion du CDMSI (29 novembre–2 Décembre 2016)