Conclusions de la Conférence

9 septembre 2016

La mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la liberté d’Internet est un objectif partagé et un engagement de toutes les parties prenantes qui comprennent  les gouvernements, la société civile et le secteur privé.

Les États sont incités à renforcer leur engagement, en particulier :

  • en mettant en place une feuille de route menant à l’élaboration de leur rapport étatique sur la liberté d’internet tout en prenant les mesures nécessaires pour consulter les organisations de la société civile, les institutions nationales chargées de la protection des droits de l’homme, comme par exemple les médiateurs, la communauté technique et celle de la recherche et le secteur privé ;
  • rendant les rapports sur la liberté d’internet accessibles au public, en particulier en les communiquant au Conseil de l’Europe, comme l’envisage la Recommandation CM/Rec(2016)5. Cela contribuera à renforcer le dialogue du Secrétaire Général avec les États membres en amont de la préparation de son Rapport annuel sur l’État de la démocratie, des droits de l’homme et l’État de droit ;
  • en partageant entre eux leur expérience et bonnes pratiques qui ressortent lors de l’élaboration de leur rapport étatique sur la liberté d’Internet, particulièrement à travers des programmes de formation pour les différentes parties prenantes notamment les professionnels du droit.

Le Conseil de l’Europe a un rôle primordial à jouer dans la promotion de la liberté d’Internet sur le continent européen, notamment :

  • en assurant le suivi de l’étude du Secrétaire Général sur le filtrage, le blocage et le retrait de contenu illégal en ligne au sein des 47 États membres du Conseil de l’Europe par l’observation du développement de l’Internet dans les États membres et en continuant de mettre à jour les informations sur les cadres nationaux de chaque profil-pays de l’étude comparative ;
  • en poursuivant le dialogue avec les entreprises de l’Internet tel qu’envisagé dans la Stratégie 2016-2019 du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’Internet ;
  • en proposant une assistance technique aux États membres dans le contexte des activités de coopération relatives aux politiques et encadrement juridiques de l’Internet.

La coopération internationale entre le Conseil de l’Europe et les autres organisations internationales, notamment l’OSCE, l’UNESCO et l’Union Européenne devrait être renforcée dans le but de mieux coordonner les efforts de la communauté internationale pour protéger et promouvoir efficacement les droits de l’homme dans l’environnement de l’Internet.

Les acteurs du secteur privé sont incités à faire de la protection des droits de l’Homme en ligne une partie intégrante de leurs pratiques professionnelles et à continuer à rendre publique dans leurs rapports sur la transparence de l’internet toute information sur la protection des droits de l’homme en ligne. Elles sont également encouragées à participer au processus d’examen et d’évaluation de la liberté d’Internet des États membres

Les organisations non-gouvernementales qui produisent des rapports sur la liberté des médias ou la liberté d’Internet sont invitées à prendre en compte les indicateurs inclus dans la Recommandation CM/Rec(2016)5. Elles sont également encouragées à s’engager activement dans l’examen et l’évaluation par les États membres de la liberté d’Internet et à y participer.

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