Groupe consultatif Ad hoc sur la gouvernance des médias de service public (MC-S-PG)
documentation
Textes de référence et documents d'information
Documents de référence
- Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres
- Déclaration du Comité des Ministres sur la gouvernance des médias de service public (adoptée par le Comité des Ministres le 15 février 2012, lors de la 1134e réunion des Délégués des Ministres)
- MC-S-PG(2011)003rev4 Projet de recommandation sur la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)
- MC-S-PG(2011)002rev4 Projet de declaration sur la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)
- Appendix – Principes directeurs pour la gouvernance des médias de service public (en anglais uniquement)
réunions
22 et 23 septembre
4ème réunion
21 et 22 mars 2011
3ème réunion
du 12 au 13 octobre 2010
2ème réunion
du 27 au 28 mai 2010
1ère réunion
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme