On 20-21 September 2021 the Committee of Experts on Freedom of Expression and Digital Technologies (MSI-DIG) held its meeting via videoconference. MSI-DIG members and other participants had a constructive discussion of the revised Draft recommendation on the impacts of digital technologies on freedom of expression, following the public consultations held in June and July. The MSI-DIG finalised and approved the Draft recommendation. Furthermore, the MSI-DIG welcomed the adoption by the Steering Committee on Media and Information Society of the Guidance note on content moderation elaborated by the Expert Committee in the spring. Meeting report and working documents will be made available on this site in due course.
MSI-DIG Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques
Le Conseil de l'Europe a le plaisir d'annoncer la composition complète de son nouveau Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques (MSI-DIG). Ce groupe interdisciplinaire de spécialistes de premier plan explorera les impacts des technologies numériques et de l'IA sur la liberté d'expression. Au cours des deux prochaines années, le groupe préparera des orientations pour les États membres sur la meilleure façon d'exploiter les opportunités et de relever des défis vitaux pour nos démocraties.
documentation
réunions
15-16 septembre 2020
1ère réunion
17-18 mars 2021
2ème réunion
20-21 septembre 2021
3ème réunion
Livrables
- Note d'orientation sur les meilleures pratiques en matière de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de co-régulation de la modération de contenu (en anglais)
- Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
regardez les vidéos
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
