En raison des restrictions de voyage actuelles, la première réunion du Comité MSI-DIG, prévue les 16 et 17 mars 2020 à Strasbourg, n'a pu avoir lieu. Les membres du Comité d'experts sur la liberté d'expression et les technologies numériques ont organisé un premier échange de vues via videoconference afin de discuter de leurs attentes et des préoccupations prioritaires à traiter en 2020 et 2021. La deuxième réunion du Comité MSI-DIG a été provisoirement planifiée pour les 15 et 16 septembre 2020 à Strasbourg. En attendant, les rapporteurs prépareront les premières ébauches de leurs prochaines orientations politiques sur deux thèmes d'une importance cruciale dans le monde d'aujourd'hui : un "projet de recommandation aux États membres sur les impacts des technologies numériques sur la liberté d'expression" et une "note d'orientation sur les pratiques prometteuses de modération du contenu".
MSI-DIG Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques
Le Conseil de l'Europe a le plaisir d'annoncer la composition complète de son nouveau Comité d’experts sur la liberté d’expression et les technologies numériques (MSI-DIG). Ce groupe interdisciplinaire de spécialistes de premier plan explorera les impacts des technologies numériques et de l'IA sur la liberté d'expression. Au cours des deux prochaines années, le groupe préparera des orientations pour les États membres sur la meilleure façon d'exploiter les opportunités et de relever des défis vitaux pour nos démocraties.
documentation
réunions
15-16 septembre 2020
1ère réunion
17-18 mars 2021
2ème réunion
20-21 septembre 2021
3ème réunion
Livrables
- Note d'orientation sur les meilleures pratiques en matière de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de co-régulation de la modération de contenu (en anglais)
- Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression
regardez les vidéos
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme