MSI-INF Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne

documentation

Mandat du MSI-INF

Membres du comité MSI-INF

réunions

15-16 mars 2022

1ére reunion

5-6 octobre 2022

2éme reunion

27-28 mars 2023

3ème réunion

18-19 septembre 2023

4ème réunion

Livrables

Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et de la conception de plateformes dans le respect des droits de l’homme
Projet d'exposé des motifs

News du MSI-INF

Retour 20ème réunion plénière du CDMSI

Du 1er au 3 décembre, le Comité directeur sur les médias et la société de l'information (CDMSI) a tenu sa 20e réunion plénière, qui clôt un autre cycle bisannuel de travail du Comité. Parmi les résultats importants de la réunion figurent :

l'approbation du projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les impacts des technologies numériques sur la liberté d'expression, préparé par le Comité d'experts sur la liberté d'expression et les technologies numériques (MSIDIG), ainsi que
l'approbation du projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication et du projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales, préparés par le Comité d'experts sur l'environnement médiatique et la réforme (MSIREF).

Le CDMSI a également examiné le projet de Recommandation sur la lutte contre le discours de haine et son projet d'exposé des motifs, préparé par le Comité d'experts sur la lutte contre le discours de haine (ADI/MSI-DIS). L'approbation de ce texte est attendue lors d'une session conjointe avec le Comité directeur pour l'anti-discrimination et l'inclusion (CDADI) le 9 décembre.

Les projets de documents normatifs susmentionnés seront ensuite soumis au Comité des Ministres pour adoption en 2022.

En dernier lieu, le CDMSI a adopté la Note d'orientation sur la hiérarchisation des contenus d'intérêt public en ligne (préparée par le MSI-REF).

Lors de la réunion, M. Taavo Lumiste (Estonie) a été élu à l'unanimité président du CDMSI, et Mme Inge Welbergen (Pays-Bas) - vice-présidente. Le CDMSI a également élu son bureau pour la prochaine période de référence, ainsi que les experts représentant les États membres dans les trois comités d'experts nouvellement créés et subordonnés au CDMSI :

Comité d'experts sur l'intégrité de l'information en ligne (MSIINF),
Comité d'experts sur le renforcement de la résilience des médias (MSIRES) et
Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la participation publique (MSISLP).

Le CDMSI a également admis le Centre européen pour la liberté de la presse et des médias (ECPMF) et la News Media Coalition (NMC) en tant qu'observateurs au Comité directeur.

Un rapport complet de la 20ème réunion plénière du CDMSI sera publié prochainement sur la page web officielle du Comité.

Strasbourg 6 Décembre 2021

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Documents de référence

A non-exhaustive list of relevant Council of Europe standards and other documents

Recommandations et Déclarations du Comité des Ministres

Recommandation CM/Rec(2022)13 du Comité des Ministres aux États membres sur les effets des technologies numériques sur la liberté d’expression

Recommandation CM/Rec(2022)12 du Comité des Ministres aux États membres sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

Recommandation CM/Rec(2022)11 du Comité des Ministres aux États membres sur les principes de gouvernance des médias et de la communication

Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique

Recommandation CM/Rec(2020)1 du Comité des Ministres aux États membres sur les impacts des systèmes algorithmiques sur les droits de l’homme

Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet

Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres aux États membres sue les Droits de l’homme et entreprises

Déclaration du Comité des Ministres sur les capacités de manipulation des processus algorithmiques (13 février 2019)

Autres outils

Note d’orientation sur les Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu (adopté par le Comité directeur pour les médias et la société de l'information (CDMSI) lors de sa 19^éme réunion plénière, 19-21 mai 2021)

Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne (adoptée par le Comité directeur sur les médias et la société́ de l'information (CDMSI) lors de sa 20^ème réunion plénière, 1-3 décembre 2021)