Les 27 et 28 mars 2023, le Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne (MSI-INF) a tenu sa troisième réunion. La discussion a porté sur le projet de note d'orientation sur la lutte contre la propagation de la mésinformation et de la désinformation en ligne par le biais de la vérification des faits et la conception de plateformes, d’une manière conforme aux droits de l’homme. Le comité a également discuté la suite des travaux sur le projet ainsi que sur l'exposé des motifs complétant la note d'orientation. Enfin, le comité a élu son président - M. Andrin EICHIN - et son vice-président - M. Hrvoje LISICAR, qui dirigeront les travaux de la MSI-INF au cours de l'année 2023.
MSI-INF Comité d’experts sur l’intégrité de l’information en ligne
1ére reunion
2éme reunion
3ème réunion
4ème réunion
A non-exhaustive list of relevant Council of Europe standards and other documents
Recommandations et Déclarations du Comité des Ministres
Autres outils
Note d’orientation sur les Meilleures pratiques en vue de la mise en place de cadres juridiques et procéduraux efficaces pour les mécanismes d'autorégulation et de corégulation de la modération de contenu (adopté par le Comité directeur pour les médias et la société de l'information (CDMSI) lors de sa 19éme réunion plénière, 19-21 mai 2021)
Note d’orientation sur la hiérarchisation des contenus d’intérêt public en ligne (adoptée par le Comité directeur sur les médias et la société́ de l'information (CDMSI) lors de sa 20ème réunion plénière, 1-3 décembre 2021)
Décisions de la Conférence ministérielle
Etudes et rapports
Publications de l'Observatoire européen de l'audiovisuel
Mapping of national rules applicable to video-sharing platforms: Illegal and harmful content online (2021) (disponible en anglais uniquement)
IRIS Spécial 2020-2 : L'intelligence artificielle dans le secteur audiovisuel
IRIS plus 2018-1 : Le cadre juridique relatif aux plateformes de partage de vidéos
IRIS Spécial 2018-1 : Les reportages dans les médias : des faits, rien que des faits ?
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Résolutions, recommandations et rapports
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
La protection de l’intégrité rédactionnelle
Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme