Les 17 et 18 octobre 2023, le Comité d'Experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique ('SLAPPs’) a tenu sa quatrième réunion. M. Patrick Penninckx, Chef du département de la Société de l'information, a ouvert la réunion. La Présidente du comité, Mme Karmen Turk, a également souhaité la bienvenue aux participants. La discussion a porté sur la finalisation du projet de Recommandation sur la lutte contre l'utilisation des SLAPPs/poursuites-bâillons, ainsi que sur le projet d’Exposé des Motifs qui accompagnera la Recommandation. Le Comité d'Experts est parvenu à un accord sur le contenu des deux documents. La Recommandation, ainsi que son Exposé des Motifs, seront transmises au CDMSI pour la discussion et éventuelle approbation lors de sa prochaine réunion plénière, qui se tiendra du 29 novembre au 1er décembre 2023.
MSI-SLP Comité d'experts sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique
documentation
réunions
4-5 avril 2022
1ére reunion
18-19 octobre 2022
2ème réunion
18-19 avril 2023
3ème réunion
17-18 octobre 2023
4ème réunion
- Projet d´ordre du jour
- Rapport de réunion
Documents de référence
Liste non exhaustive des normes et autres documents pertinents du Conseil de l'Europe
Recommandations et déclarations du Comité des Ministres
- Recommandation CM/Rec(2022)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la promotion d’un environnement favorable à un journalisme de qualité à l’ère du numérique (adoptée par le Comité des Ministres le 17 mars 2022, lors de la 1429e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2018)2 du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et les responsabilités des intermédiaires d’internet (adoptée par le Comité des Ministres le 7 mars 2018, lors de la 1309e réunion des Délégués des Ministres)
- Recommandation CM/Rec(2016)4[1] du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias (adoptée par le Comité des Ministres le 13 avril 2016, lors de la 1253e réunion des Délégués des Ministres)
- Déclaration du Comité des Ministres sur l’utilité de normes internationales relatives à la recherche opportuniste de juridiction dans les cas de diffamation (libel tourism) afin d’assurer la liberté d’expression (adoptée par le Comité des Ministres le 4 juillet 2012, lors de la 1147e réunion des Délégués des Ministres)
Décisions de la conférence ministérielle
Études et rapports
- “A mission to inform: journalists at risk speak out” co-authored by Prof Marilyn Clark and Mr William Horsley
- Journalistes sous pression (2017)
- Responsabilité et compétence dans les affaires de diffamation en ligne, Rapporteur: Emeric Prévost
- Rapport annuel du Département de la société de l'information sur la situation de la liberté d'expression dans les Etats membres du Conseil de l'Europe en 2021
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
- Aller de l'avant 2022 - Rapport annuel de la Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe (2022)
- Un renouveau démocratique pour l'Europe - Rapport annuel de la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe (2021)
- Information Documents SG/Inf(2021)36, Current trends in threats to Freedom of Expression: interference with the coverage of public events, broadcasting bans and strategic lawsuits, 22 November 2021
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
- Résolution 1577 (2007) Vers une dépénalisation de la diffamation (4 octobre 2007)
- Résolution 2317 (2020) Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe (28 janvier 2020)
- La lutte contre les SLAPP: un impératif pour une société démocratique, Proposition de résolution | Doc. 15419 | 06 décembre 2021 - Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
- Rapport annuel 2023 des organisations partenaires de la Plateforme du Conseil de l'Europe pour la promotion de la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes “La guerre en Europe et le combat pour le droit d’informer”
- Rapport annuel 2022 des organisations partenaires de la Plateforme du Conseil de l'Europe pour la promotion de la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes “Défendre la liberté de la presse en période de tension et de crise”
- Rapport annuel 2021 des organisations partenaires de la Plateforme du Conseil de l'Europe pour la promotion de la protection du journalisme et de la sécurité des journalistes "Liberté des médias en Europe: des actions concrètes s’imposent!"
Autres outils
- Liberté d'expression, fiches thématiques - Service de l’exécution des arrêts
de la Cour européenne des droits de l'homme, avril 2021 - Guide de mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2016)4 sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
- Page web sur la diffamation Diffamation et dépliant sur la diffamation
- Guide sur l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, Liberté d’expression
« Toute personne a droit à la liberté d’expression »
Art. 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
