Rôle et pouvoirs des institutions nationales de défense des droits de l’homme et autres mécanismes nationaux
Background information
- Situation de la démocratie, des droits de l'homme et de l'Etat de droit (2016)
- Recommandation CM/Rec(2016)4 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes et autres acteurs des médias
- Renforcer les « pouvoirs de fait » en faveur la liberté de la presse grâce aux Institutions nationales de défense des droits de l’Homme, Rapport par Dr. Joan Barata Mir
- Plateforme pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
- Les principes découlant de la jurisprudence de la cour européenne des droits de l’homme sur la protection et la sécurité des journalistes et du journalisme
- Étude de la jurisprudence de la CEDH sur la liberté d’expression et la diffamation (2016)
Robert Spano, Juge à a Cour européenne des droits de l’homme – Liberté d’expression et protection des sources journalistiques
Séminaire à haut niveau
La liberté d’expression – rôle et pouvoirs des institutions nationales de défense des droits de l’homme (INDH) et autres mécanismes nationaux
Le Conseil de l’Europe et le Réseau européen d'institutions nationales de protection des droits de l’homme (ENNHRI) ont organisé un séminaire à haut niveau dans le cadre du suivi du rapport du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et et de l’État de droit en Europe de 2015.
Dans son rapport, le Secrétaire Général a initié un programme paneuropéen de deux ans afin de soutenir les structures nationales telles que les institutions de médiateurs, commissionnaires en charge de la presse et organisations non-gouvernementales dans un travail de protection des journalistes. Ce programme a notamment pour but :
- de renforcer les compétences de telles structures,
- de promouvoir coordination et échanges d’expériences dans le domaine de la sécurité des journalistes,
- de renforcer la visibilité de la question dans les États Membres.
Ce séminaire est un premier pas vers l’identification de synergies entre le travail du Conseil de l’Europe et de l’ENNHRI dans la promotion et la protection de la liberté d’expression. Prenant la sécurité des journalistes comme point de départ, il s’inscrit dans un processus exploratoire et a également abordé d’autres aspects de la liberté d’expression. Un premier objectif a été de favoriser le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les participants, afin d’identifier les sujets communs d’intérêt et de préoccupation, ainsi que les obstacles à la coopération.
Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme – Liberté d’expression, fondement de la société démocratique et le discours de haine
Angelika Nussberger, Juge à a Cour européenne des droits de l’homme – Liberté d’expression et diffamation