La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains⁴¹ a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 3 mai 2005 et est entrée en vigueur le 1er février 2008. Tout en s’appuyant sur les instruments internationaux existants, la Convention va au-delà des normes minimales qu’ils instaurent et renforce la protection des victimes.

La Convention a un vaste champ d’application et englobe toutes les formes de traite, nationale ou transnationale, liée ou non à la criminalité organisée. Elle couvre toutes les victimes de la traite, qu’il s’agisse de femmes, d’hommes ou d’enfants. Les formes d’exploitation couvertes par la Convention sont notamment l’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage et les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude et le prélèvement d’organes.

La principale nouveauté de la Convention est le fait qu’elle est centrée sur les droits humains et sur la protection des victimes. Son préambule définit la traite comme une violation des droits humains et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Le corps de la Convention reconnaît aux victimes de la traite toute une série de droits, en particulier le droit à l’identification comme victime, à une protection et à une assistance, à un délai de rétablissement et de réflexion d’au moins 30 jours, à un permis de séjour renouvelable et à une indemnisation en réparation de tout préjudice subi.

Une autre innovation majeure apportée par la Convention réside dans son mécanisme de suivi établi pour superviser la mise en œuvre des obligations qu’elle contient. Il se compose de deux piliers : le Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) et le Comité des Parties.

La Convention ne se limite pas aux États membres du Conseil de l’Europe ; les États non membres et l’Union européenne peuvent également y adhérer.

41 Détails du traité n°197 -Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains