Le 23 octobre 2024, Des représentant·es des institutions, du système judiciaire et de la société civile se sont réunis à Sarajevo pour un événement entre pairs visant à intégrer une définition de la violence sexuelle fondée sur l'absence de consentement dans la législation pénale de la Bosnie-Herzégovine. L'événement, organisé par le projet du Conseil de l'Europe «Combattre la violence numérique et sexuelle à l'égard des femmes en Bosnie-Herzégovine», visait à renforcer le cadre juridique et institutionnel du pays pour lutter contre la violence sexuelle.

Les participant·es ont souligné l'importance d'intégrer pleinement la notion d'absence de consentement dans la définition juridique du viol et d'autres formes de violence sexuelle, en mettant en évidence le potentiel de cette réforme juridique pour améliorer l'efficacité de l'application de la loi et des réponses judiciaires à de tels actes. Ce changement devrait permettre d'augmenter le nombre de signalements et de condamnations pour des actes de violence sexuelle.

Cet événement a permis aux principales parties prenantes de Bosnie-Herzégovine d'échanger des pratiques prometteuses avec leurs homologues d'autres États membres du Conseil de l'Europe, tels que la Suède, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Belgique, où une définition de la violence sexuelle fondée sur le consentement est déjà inscrite dans la loi. Les discussions ont porté sur les moyens d'aligner les lois nationales et les pratiques d'investigation et de poursuite sur les normes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, connue sous le nom de Convention d'Istanbul.

Des discussions en panel et des présentations d'expert·es ont exploré la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et ont mis en lumière des stratégies visant à intégrer le concept de consentement librement consenti dans la législation sur les violences sexuelles et dans l'ensemble des mesures pratiques nécessaires pour prévenir et combattre les violences sexuelles. L'événement a permis de présenter les nouvelles lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les bonnes pratiques en matière d'investigation et de poursuite des délits de violence sexuelle fondés sur l'absence de consentement de la victime (en anglais). Celles-ci sont basées sur les bonnes pratiques émergentes en matière d'investigation et de poursuite des violences sexuelles, y compris le viol, conformément à la Convention d'Istanbul et à d'autres normes internationales.

Joško Mandić, expert associé à l'Agence pour l'égalité de genre de Bosnie-Herzégovine, a souligné que l'introduction d'une définition juridique de la violence sexuelle fondée sur l'absence de consentement est l'une des mesures urgentes identifiées dans le rapport d'évaluation de base 2022 du GREVIO pour la Bosnie-Herzégovine. «Cette question très complexe nécessite des échanges d'expériences et de connaissances, ce qui est l'objectif de l'événement d'aujourd'hui», a-t-il ajouté.