Le Manuel de formation pour les juges et les procureur-e-s pour garantir l’accès des femmes à la justice est un instrument nouveau et complet pour la formation des professionnel-le-s du droit. Développé dans le cadre du projet « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans les pays du Partenariat oriental », il a été élaboré en partenariat avec sept institutions nationales responsables de la formation des juges et des procureur-e-s dans les pays du Partenariat oriental et a été testé par huit institutions de formation. Les institutions nationales de formation dans les pays du Partenariat oriental se sont engagées à continuer de prioriser cette problématique, y compris dans le développement des futurs programmes de formation. Il s’agit des institutions suivantes :

• Académie de Justice d’Arménie,
• Académie de Justice d’Azerbaïdjan,
• Haute École de la Justice de Géorgie,
• Bureau du Procureur Général de Géorgie,
• Institut National de Justice de la République de Moldova,
• École Nationale des Juges d’Ukraine,
• Académie Nationale du Ministère Public d’Ukraine,
• Institut de Qualification des Juges, des Procureur-e-s et d’autres professionnel-le-s du droit de l’Université d’État du Bélarus.

Le Manuel de formation promeut l’intégration du thème de l’égalité d’accès des femmes à la justice dans l’éducation des professionnel-le-s du droit, dans la formation initiale et continue des juges et des procureur-e-s. En particulier, la partie générale du manuel est plus largement pertinente pour tous les États membres du Conseil de l’Europe tandis que les quatre chapitres nationaux traitent des spécificités nationales. Le Manuel de formation peut également être utilisé par le personnel de formation pour dispenser des formations ponctuelles et par les professionnel-le-s du droit comme un outil de référence. Il comprend quatre modules principaux :

1. Cadre conceptuel de l’accès des femmes à la justice
2. Cadre juridique international et régional
3. Considérations thématiques sur les violences contre les femmes, sur le droit de la famille et sur les discriminations liées au travail
4. Considérations pratiques pour les juges et les procureur-e-s dans leur travail quotidien

Quatre annexes complètent la partie générale et fournissent une orientation méthodologique, des outils pratiques, des exemples d’exercices ainsi que des exemples de programmes.

Manuel de formation pour les juges et les procureur-e-s pour garantir l’accès des femmes à la justice

Partie générale (disponible en anglais et en russe) 

Chapitre national pour l’Arménie (disponible en arménien et en anglais)

Chapitre national pour la Géorgie (disponible en géorgien et en anglais)

Chapitre national pour la République de Moldova(uniquement en roumain et en anglais)

Chapitre national pour l’Ukraine (uniquement en ukrainien et en anglais)

Le projet « Améliorer l’accès des femmes à la justice dans les pays du Partenariat oriental » est mis en œuvre dans le cadre du Partenariat pour une bonne gouvernance (anciennement Cadre de coopération programmatique). Il est financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par l’Unité pour l’Égalité de genre du Conseil de l’Europe.