A propos de la Commission pour l'égalité de genre
Mission de la Commission pour l'égalité de genre
Sous l’autorité du Comité des Ministres, gardant à l’esprit les normes juridiques du Conseil de l'Europe, la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme et les conclusions et recommandations des mécanismes de suivi pertinents, la Commission pour l’égalité de genre (GEC) dirige les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité de genre et conseille le Comité des Ministres sur les actions appropriées à mener dans son domaine de compétence. Elle le fait en conformité avec la Stratégie du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre 2024-20292, tout en s'appuyant sur les résultats obtenus dans le cadre de la dernière Stratégie pour 2018-2023.
La GEC est notamment chargée :
- de tenir dûment compte de la Déclaration de Reykjavik3 dans la conduite de ses activités et de présenter des propositions en vue de sa mise en oeuvre, le cas échéant ;
- de tenir compte des principales constatations et défis pertinents exposés dans le rapport 2023 de la Secrétaire Générale sur la situation de la démocratie, des droits humains et de l’État de droit, intitulé « Invitation pour un nouvel engagement en faveur des valeurs et des normes du Conseil de l'Europe » ;
- de superviser et de soutenir la mise en oeuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre (2024-2029)2 ;
- de réaliser des analyses juridiques et stratégiques de fond et d’organiser des échanges entre pairs sur les tendances, les évolutions et les bonnes pratiques des États membres, y compris sur la base des conclusions des mécanismes de suivi ;
- de réaliser des évaluations des besoins et de formuler des propositions en vue d’élaborer des réponses politiques communes, y compris des activités normatives, aux défis auxquels les États membres sont confrontés dans son domaine de compétence ;
- de promouvoir, dans les agendas politiques des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, la nécessité de prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la traite des êtres humains qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles, et de violence domestique ;
- d’examiner la mise en oeuvre des recommandations et des lignes directrices pertinentes du Comité des Ministres aux États membres, y compris sur la prévention et la lutte contre le sexisme, en coopération, le cas échéant, avec d’autres secteurs ;
- de suivre et de soutenir les programmes pertinents de coopération avec les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà et, le cas échéant, de faciliter la diffusion de leurs résultats ;
- de promouvoir l’égalité de genre en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et vis-à-vis de l’extérieur) et, à cette fin, de soutenir les organes et comités de l’Organisation pour assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre dans leurs activités respectives ;
- de s’engager dans la coordination et la planification conjointe au niveau régional et international avec l’Union européenne, y compris l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE), l’Agence des droits fondamentaux (FRA), l’ONU, en particulier ONU Femmes, la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales, ainsi qu’avec la société civile dans le but de renforcer l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits humains universels ;
- d’orienter et de superviser les activités menées par ses organes subordonnés, notamment le Comité d’experts sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI), conjointement avec le CDADI, et le Comité d’experts sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-DIG) conjointement avec le CDPC (cf. mandats distincts);
- de fournir une contribution au Comité des Ministres en vue du dialogue régulier à haut niveau avec les États membres et les partenaires sur la mise en oeuvre des principes de Reykjavik pour la démocratie ;
- de sensibiliser aux normes et outils du Conseil de l'Europe dans son domaine de compétence, dans les États membres et au-delà, par le biais de la politique de voisinage et dans d'autres enceintes internationales et mondiales, notamment par la participation aux réunions de la Commission des nations Unies sur la condition de la femme, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Conseil des droits de l’homme ;
- de procéder à un échange de vues annuel afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin ;
- de veiller à une approche intégrée des perspectives suivantes dans l'exécution de ses tâches : la jeunesse, les droits de l'enfant, les droits des personnes handicapées et les questions relatives aux Roms et Gens du voyage ;
2 Nouvelle stratégie en préparation, pour adoption par le Comité des Ministres en 2024.
Mandat 2024-2027
Mandats précédents :
Evénements principaux
