Le projet vise à garantir que les victimes de violence numérique et sexuelle à l’égard des femmes en Bosnie-Herzégovine, jouissent de leurs droits conformément aux normes du Conseil de l’Europe, et en particulier à la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul).

A propos du projet

Afin de garantir les droits des victimes et de s'appuyer sur les résultats de la phase I, le projet aidera les autorités de Bosnie-Herzégovine à réformer les cadres juridiques, politiques et institutionnels de lutte contre la violence numérique et sexuelle à l'égard des femmes, conformément aux normes du Conseil de l'Europe, en particulier la Convention d'Istanbul, la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme et l'acquis communautaire.

Le projet permettra:

  1. de soutenir le développement et la mise en oeuvre globale de politiques fondées sur des prueves pour lutter contre la violence numérique et d'introduire une définition de la violence sexuelle basée sur l'absence de consentement;
  2. d'élargir la formation ciblée et le renforcement des capacités pour prévenir et combattre la violence numérique auprès des professionnel.les du droit et des prestataires de services d'aide aux victimes de première ligne.
Durée

  1 janvier 2025 – 31 décembre 2025

Publications du projet

 Lignes directrices sur les pratiques émergentes en matière d'investigation et de poursuite des violences numériques à l'égard des femmes ANG/BOS/HR/SRP

  Lignes directrices en matière de bonnes pratiques pour les enquêtes et les poursuites concernant les délits de violence sexuelle fondés sur l'absence de consentement de la victime ANG/BOS​​​​​​

 

Donateurs