Comité d'expert∙es sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO)
Conformément à la Déclaration de Reykjavik, en s'appuyant sur les instruments et outils existants tels que la Recommandation générale N° 1 du GREVIO sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes, le projet de Recommandation présentera une approche globale de la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Il devrait s’assurer que les États membres soient en mesure d'apporter aux victimes des réponses adéquates et efficaces, en particulier dans le cadre du droit pénal, en vue de prévenir et de combattre ces formes de violence les plus répandues.
Le Comité d'expert∙es se compose de huit représentant·es d’États membres, dont quatre désigné·es par la GEC et quatre par le CDPC, et de six expert·es indépendant·es possédant des compétences reconnues dans les domaines de la prévention et de la lutte contre la violence à l’égard des femmes et des filles et du droit pénal et de la procédure pénale, ainsi que dans le domaine de la violence facilitée par la technologie. Le GREVIO, le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et le Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Comité de Lanzarote), entre autres, apporteront leur expertise. Les autres États membres peuvent désigner des représentant·es à leur frais.
- Mandat
- Les comités intergouvernementaux du Conseil de l'Europe, leurs rôles et responsabilités
- Recommandation générale du GREVIO N° 1 sur la dimension numérique de la violence à l'égard des femmes
- Protéger les femmes et les filles contre la violénce à l'ère du numérique: La pertinence de
la Convention d’Istanbul et de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité pour
la lutte contre la violence à l’égard des femmes en ligne et facilitée par la technologie, Étude, Conseil de l'Europe, 2021 - La cyberviolence à l'égard des femmes
- Rapport
- Ordre du jour
