L’intégration d’une démarche soucieuse de l’égalité fait partie des activités du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 20 ans. 

Le Conseil de l’Europe a contribué à l’élaboration du concept d’approche intégrée de l’égalité dès les années 1990. Ces travaux ont conduit à l’adoption de la définition de l’approche intégrée de l’égalité retenue par le Conseil de l’Europe et par de nombreux pays et organisations :

 

« L’approche intégrée consiste en la (ré)organisation, l’amélioration, l’évolution et l’évaluation des processus de prise de décision, aux fins d’incorporer la perspective de l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines et à tous les niveaux, par les acteurs généralement impliqués dans la mise en place des politiques ».

 

En 1998, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté une Recommandation relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Une stratégie d’intégration de la perspective de genre est mise en œuvre dans le cadre des activités normatives, des travaux de suivi et des activités de coopération du Conseil de l’Europe. Ce dernier a adopté la « double approche » largement suivie qui associe : a) des politiques et des mesures spécifiques pour la promotion des droits des femmes, notamment des actions positives et b) l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Cette approche est l’un des objectifs stratégiques de sa Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018‑2023. Différentes normes et recommandations du Conseil de l’Europe appuient la mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans divers domaines.

 

Les questions d’égalité entre les femmes et les hommes sont intégrées dans les activités normatives et de suivi par le biais des activités des comités compétents (études, réunions et inclusion de thèmes relatifs à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les questionnaires de suivi par exemple). L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est aussi un aspect de plus en plus important dans les activités de coopération du Conseil de l’Europe, ce qui suppose d’intégrer la perspective de l’égalité à tous les stades de la planification, de l’exécution et de l’évaluation des projets dans de nombreux domaines.

 

Normes :

 

 

Cadre institutionnel de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes au Conseil de l’Europe

 

Un cadre institutionnel spécifique a été mis en place au Conseil de l’Europe pour faciliter l’intégration de la perspective de genre au sein des travaux de l’Organisation. Le programme transversal, lancé en 2012, sert de cadre à l’application des normes relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les États membres, y compris l’approche intégrée de l’égalité.

Les activités du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes reposent sur la Stratégie 2018-2023 du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes. La mise en œuvre de l’approche intégrée de l’égalité dans toutes les politiques et mesures est l’un des six objectifs de la Stratégie. 

Trois acteurs principaux sont chargés de la mise en œuvre de cette approche : 

  • la Commission pour l’égalité de genre (GEC) et son secrétariat (Unité pour l’EG),
  • les rapporteur-e-s pour l’égalité de genre,
  • l’équipe chargée de l’approche intégrée de l’égalité.

La Commission pour l’égalité de genre (GEC) est composée de membres désignés par les 47 États membres du Conseil de l’Europe. Elle a été créée pour contribuer à l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques du Conseil de l’Europe. Elle donne des conseils, des orientations et offre un soutien à d’autres organes du Conseil de l’Europe et aux États membres sur les questions relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes et à l’autonomisation des femmes.

Les rapporteur-e-s pour l’égalité de genre sont désigné-e-s parmi les membres des comités directeurs et autres structures intergouvernementales du Conseil de l’Europe. Ils et elles sont les ambassadeu-rice-s de l’égalité de genre et ont pour rôle d’engager des discussions et des activités sur l’égalité entre les femmes et les hommes et de veiller à l’intégration effective de la perspective d’égalité entre les femmes et les hommes dans les activités de leur comité respectif. On compte actuellement 50 rapporteur-e-s.

L’équipe chargée de l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes est composée d’agentes et d’agents du Conseil de l’Europe qui ont pour tâche de mettre en œuvre cette approche dans les différents secteurs de l’Organisation.

 

L’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les activités de coopération du Conseil de l’Europe

 

Le Conseil de l’Europe mène des activités de coopération dans les États membres et non membres de son voisinage pour soutenir ces derniers dans la mise en place des normes en matière de droits humains, État de droit et démocratie.

 

Le Bureau de la Direction générale des programmes (ODGP) prépare et coordonne la mise en œuvre de plans d’action nationaux et de documents‑cadres de coopération dans les États membres du Conseil de l’Europe et dans leur voisinage et assure la programmation stratégique, mobilise les ressources et soutient la mise en œuvre des activités de coopération. Il est également chargé de coordonner les 17 bureaux de terrain et bureaux de programmes du Conseil de l’Europe qui participent activement à l’établissement et à la mise en œuvre des projets. Dans le cadre des efforts déployés par le Conseil de l’Europe, il vise à prendre en considération les préoccupations, les perspectives et les besoins des femmes et des hommes à tous les stades des programmes et des projets de coopération pour que ceux-ci contribuent à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes mais aussi pour les rendre plus efficaces. La direction générale des programmes ainsi que les bureaux de terrain et les bureaux de programmes contribuent à l’intégration de l’égalité entre les femmes et les hommes à toutes les étapes de la gestion des projets par différents moyens. Le but est aussi de renforcer les capacités en matière d’approche intégrée de l’égalité dans le domaine de la coopération, de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’Organisation et de garantir la cohérence de l’approche au niveau aussi bien des politiques que des programmes.