Documents d'information

• Mandat du GEC-MIG 2020-2021
• Guide sur la jurisprudence de la Convention européenne des droits de l'homme- Immigration, Cour européenne des droits de l'homme, 2020 (anglais uniquement)
• Recommandations clés- Fiche thématique "Protéger les droits des femmes et filles migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile", 2019
• Protéger les droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile, Fiche thématique, 2019
• Demandes d'asile fondées sur la dimension de genre et non-refoulement: Articles 60 et 61 de la Convention d'Istanbul, 2019 (anglais uniquement)
• Protéger de la violence fondée sur le genre des femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile, Fiche thématique, 2019
• Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration, Rapport, Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Assemblée Parlementaire, 2018
• Recommandation n°R(79)10 du Comité des ministres aux Etats membres concernant les femmes migrantes, 1979

Liens

• Femmes et filles migrantes et réfugiées, Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• Représentant spécial de la Secrétaire Générale sur les migrations et les réfugiés
• Commission sur les migrations, réfugiés et personnes déplacées, Assemblée Parlementaire

   Documents

• GEC-MIG (2021) Rapport septembre
• Ordre du jour GEC-MIG (2020)  5
• Projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) GEC-MIG (2021) 3 rev 2

  Documents d'information

• Projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire)
  Compilation des amendments proposés GEC-MIG (2021) INF 1 (en anglais seulement)

 Présentations

• Présentation du document de réunion par le Secrétariat (en anglais seulement)
  Cécile GREBOVAL, Secrétaire du GEC-MIG, Responsable de programme, Approche intégrée de l'égalité, Conseillère en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

   Documents

• GEC-MIG (2021) Rapport avril
• Ordre du jour GEC-MIG (2021) 4
• Version consolidée du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) GEC-MIG (2021) 3 rev

  Documents

• GEC-MIG (2021) Rapport mars
• Ordre du jour GEC-MIG (2021) 1
• Projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) GEC-MIG (2021) 2
• Version consolidée du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) GEC-MIG (2021) 3 (en anglais seulement)

 Documents d'information

• Compilation des propositions d'amendements aux sections II et IV du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) soumises par les Etats membres (de A à M) (en anglais seulement)
• Compilation des propositions d'amendements aux sections II et IV du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) soumises par les Etats membres (de N à Z) (en anglais seulement)
• Compilation des propositions d'amendements aux sections II et IV du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) soumises par les observateurs/trices permanent-e-s et les organisations internationales (en anglais seulement)
• Compilation des propositions d'amendements aux sections II et IV du projet de recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile (titre provisoire) soumises par les secteurs du Conseil de l'Europe (en anglais seulement)

 Documents

• GEC-MIG (2020) Rapport décembre
• Ordre du jour GEC-MIG (2020) OJ 2
• Projet de préambule et dispositif de la future recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuse d'asile GEC-MIG (2020) 2
• Projet de structure de l'annexe à la future recommandation sur les femmes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile GEC-MIG (2020) 3

 Documents d'information

Compilation d'instruments relatifs à les femmes migrantes et réfugiées GEC-MIG (2020) Document d'information 
(anglais seulement) 

  Présentations

• Échange de vues avec l'Ambassadeur Drahoslav ŠTEFÁNEK Représentant spécial de la Secrétaire générale du Conseil de l'Europe pour les migrations et les réfugié-e-s. (anglais seulement)
• Projet de préambule et de dispositif du projet de la recommandation (anglais seulement)
  Cécile GREBOVAL, Secrétaire du Comité de Rédaction/ Responsable de Programme, Division pour l'égalité entre les femmes et les hommes
• Échange de vues avec Andreas WISSNER Représentant, Représentation de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) auprès des institutions européennes à Strasbourg (anglais seulement)
• Dispositions pertinentes de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et des conclusions
  du Groupe d'expert-e-s sur la lutte contre la traite des êtres humains (GRETA) (anglais seulement)
  Petya NESTOROVA, Secrétaire exécutive de la Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
• Échange avec Sandra JOHANSSON, conseillère principale en genre, Save the Children (anglais seulement)
• Préparation du projet de recommandation: Structure de l'annexe - lignes directrices (anglais seulement)
  Louise HOOPER, experte d’appui aux travaux du GEC-MIG

 Documents

• GEC-MIG (2020) Rapport octobre
• Ordre du jour GEC-MIG (2020) OJ1
• Analyse des besoins et des lacunes-document de discussion GEC-MIG (2020) 1

 Documents d' information

• Compilation d'instruments relatifs à les femmes migrantes et réfugiées (anglais seulement) GEC-MIG (2020) INF 1
• Synthèse des réponses au questionnaire de juin 2020
• Les femmes migrantes en France, Note d'information (délégation française), 2020
• Note d'information sur les politiques pertinentes en Italie (délégation italienne), 2020 (anglais uniquement)
• Note d'information sur les politiques pertinentes en Ukraine (délégation ukrainienne), 2020 (anglais uniquement)
• Note d'information sur les politiques pertinentes (Saint-Siège), 2020 (anglais uniquement)

 Présentations

• Mandat et méthodes de travail du Comité de rédaction (anglais uniquement)
  Cécile GRÉBOVAL, Secrétaire du Comité de Rédaction, Responsable de Programme
• La recommandation de 1979 sur les femmes migrantes (anglais uniquement)
  Cécile GRÉBOVAL, Secrétaire du Comité de Rédaction, Responsable de Programme
• Analyse des besoins : normes existantes et lacunes, valeur ajoutée d’une recommandation, structure et champs d’application proposés pour le projet de la recommandation (anglais uniquement)
  Louise HOOPER, experte d’appui aux travaux du GEC-MIG
• Jurisprudence pertinente de la Cour européenne de droits de l’homme (anglais uniquement)
  Thomas STRAUB, Greffe de la Cour européenne de droits de l’homme
• Liens avec les dispositions pertinentes de la Convention sur l’élimination et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et les conclusions du Groupe d’expert-e-s sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) 
  (anglais uniquement)
  Francesca MONTAGNA, Secrétariat du GREVIO
• Echange avec les ONG-Réseau européen de femmes migrantes
  (anglais uniquement)
  Alyssa AHRABARE, responsable du projet 
• Echange avec les ONG-DaMigra e.V. (organisation parapluie des femmes migrantes), Allemagne
  (anglais uniquement)
  Franziska ILSE-SHAMS
• Présentation sur le champ d'application et la structure proposés du projet de recommandation (anglais uniquement)
  Cécile GRÉBOVAL, Secrétaire du Comité de Rédaction, Responsable de Programme