Assistance électorale et recensement
Les questions de genre peuvent être prise en compte dans le contexte des élections – sous-représentation des femmes dans la prise de décision politique et publique, en tant que candidates ou élues et au sein des échelons supérieurs de l’administration électorale – ainsi que concernant les mécanismes pour améliorer la situation. Ces considérations couvrent tout un éventail de sujets, comme le rôle des lois électorales, des partis politiques et des médias, une éducation à la citoyenneté sensible au genre et l’observation électorale, sans oublier d’autres points pertinents comme les comportements électoraux différents des femmes et des hommes ou l’implication des ONG de femmes aux activités liées aux élections. Le recensement de population est un instrument fondamental pour permettre aux responsables politiques de connaître précisément le principal capital d’un pays – son capital humain – et de recueillir les données ventilées par sexe qui sont essentielles pour les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes et l’intégration de la dimension de genre. Le recensement est donc une riche source d’information sur les différences entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, ainsi que sur leurs besoins spécifiques. L’intégration d’une perspective de genre dans les méthodes de recensement et d’analyse est donc essentielle pour planifier les politiques.
Approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’assistance électorale et les recensements au Conseil de l’Europe
Le Conseil de l’Europe travaille pour encourager la participation des citoyen-ne-s, en particulier des femmes, aux élections et à la vie politique depuis le début des années 1990. Les femmes électrices et candidates sont l’un des cinq thèmes qui intéressent la Division de l’assistance électorale et du recensement, qui a réalisé des activités dans le cadre du Programme du Partenariat oriental en Arménie, au Bélarus, en Géorgie, en République de Moldova et en Ukraine sur la participation des femmes à la prise de décision. Dans ce contexte, un documentaire a été réalisé en 2014 et un séminaire a été organisé en 2016 afin d’examiner les obstacles à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes dans la prise de décision politique en Ukraine. L’étude régionale sur la représentation politique des femmes dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Géorgie, Moldova et Ukraine) montre que, dans tous les pays étudiés, les femmes sont moins susceptibles de se présenter à des fonctions politiques et d’être élues à la fois dans les parlements nationaux et dans les administrations locales. L’étude conclut en outre que les femmes occupent moins de 20 % des sièges dans les parlements de tous les pays, à l’exception du Bélarus.
Assurer la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique est l’un des six objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023). Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a adopté la Recommandation CM/Rec (2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique il y a 15 ans, dans laquelle un objectif de représentation minimale de chacun des deux de 40 % est fixé. Le Rapport analytique 2017 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision pour le troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique fournit des données complètes (données de 2016) dans six domaines. Dans une résolution sur l’évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe appelle les États membres à « envisager l’introduction du principe de parité dans leur Constitution ou dans leur législation électorale ». Toujours en 2016, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux a adopté une recommandation sur la participation et la représentation politique des femmes aux niveaux local et régional.
Voir aussi la section sur la gouvernance et les questions constitutionnelles.
Activités et outils du Conseil de l'Europe
- ElecData, recueil de données électorales
- Participation des jeunes femmes et des filles issues de groupes défavorisés aux processus décisionnels politiques et publics au niveau local, Boîte à outils, 2020 (anglais uniquement)
Ukrainien - Égalité entre les sexes dans les parlements, Division pour l'assistance éléctorale, Conseil de l'Europe, 2019
- Participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision – Troisième cycle de suivi de la mise en œuvre de la Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, Rapport analytique - données 2016, Commission pour l’Égalité de Genre (GEC) du Conseil de l’Europe, 2017
- La représentation politique des femmes dans les pays du Partenariat oriental, Etude régionale, Conseil de l’Europe, 2017 (anglais uniquement)
- Une meilleure prise en compte de l’égalité des genres dans la couverture médiatique des élections, Etude,Comité d’expert-e-s du Conseil de l’Europe sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED), 2017 (anglais uniquement)
- Résolution 2111 (2016), Évaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 2016
- Recommandation sur la participation et la représentation politique des femmes aux niveaux local et régional, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, 2016
- Compilation des avis et rapports sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la Commission de Venise, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, 2016 (anglais uniquement)
- Rapport sur le mode de désignation des candidats au sein des partis politiques, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, 2015
- Conférence régionale sur l’égalité de genre dans les processus électoraux, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, 2015 (anglais uniquement)
- L’impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique, Commission de Venise du Conseil de l’Europe, 2009
- Recommandation CM/Rec (2003)3 sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, Conseil de l’Europe, 2003
Autres ressources
- Better Governance for Gender Equality, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2017 (anglais uniquement)
- Compendium of Good practices for Advancing Women’s Political Participation in the OSCE Region, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2016 (anglais uniquement)
- Recommandation de 2015 du Conseil de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes dans la vie publique, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2015 (anglais uniquement)
- Boîte à outils pour l’égalité de genre dans la gouvernance : mise en œuvre de la Recommandation de 2015 du Conseil de l’OCDE sur l’égalité hommes-femmes dans la vie publique, Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 2015 (anglais uniquement)
- Guide on the Gender Analysis of Census Data, Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA), 2014 (anglais uniquement)
- Atlas des quotas électoraux par genre – Institut international pour la démocratie et l’assistance électorale (International IDEA), 2014 (anglais uniquement)
- Base de données mondiale sur les quotas de genre, International IDEA, Union interparlementaire et Université de Stockholm (anglais uniquement)
- Handbook on Promoting Women’s Participation in Political Parties, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE),
- 2014 (anglais uniquement)
- Comparative Study of Structures for Women MPs in the OSCE Region, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 2013
- Handbook for Monitoring Women’s Participation in Elections, Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), 2014
- Site sur l’’égalité entre les femmes et les hommes de l’Union interparlementaire