Commission pour l'égalité de genre
La Commission pour l'égalité de genre (GEC) a été créée pour aider à assurer l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans toutes les politiques du Conseil de l'Europe et pour combler le fossé entre les engagements pris au niveau international et la réalité des femmes en Europe. La Commission, dont les membres sont nommés par les Etats membres, fournit des conseils et un soutien à d'autres organes du Conseil de l'Europe et aux Etats membres. La Commission pour l’égalité de genre soutient la mise en œuvre des six objectifs de la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023 du Conseil de l'Europe.
Membres de la Commission pour l’Égalité de genre
Programme de travail
Réunions plénières
Réunions du Bureau
Groupe de travail sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d'égalité de genre et dans les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes
Comité de rédaction sur les femmes migrantes
Comité de rédaction sur la lutte contre le sexisme
Mission de la Commission pour l'égalité de genre
Sous l’autorité du Comité des Ministres, en s’appuyant sur les réalisations dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023), la
Commission pour l’égalité de genre (GEC) dirige les travaux intergouvernementaux dans le domaine de l’égalité de genre et conseille le Comité des Ministres sur les actions appropriées à mener dans son domaine de compétence, en tenant dûment
compte des perspectives transversales pertinentes.
La GEC est notamment chargée :
- d’assurer le suivi des décisions pertinentes prises à la 131e Session du Comité des Ministres (Hambourg, 21 mai 2021), en particulier de contribuer à la mise en oeuvre des grandes priorités stratégiques relatives à son domaine spécifique de compétence, tel que défini dans le Cadre stratégique du Conseil de l’Europe, et de tenir compte des principales constatations et des défis exposés à ce sujet dans le rapport 2021 de la Secrétaire Générale sur la situation de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit, intitulé « Un renouveau démocratique pour l’Europe » ;
- de superviser et de soutenir la mise en oeuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2023), et de préparer la Stratégie pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2024-2029), de superviser et soutenir sa mise en oeuvre ;
- de réaliser des analyses juridiques et stratégiques de fond et d’organiser des échanges entre pairs sur les tendances, les évolutions et les bonnes pratiques des États membres, y compris sur la base des constatations des mécanismes de
suivi ; - de réaliser des évaluations des besoins et de formuler des propositions en vue d’élaborer des réponses politiques communes, y compris des activités normatives, aux défis auxquels les États membres sont confrontés dans son domaine de compétence ;
- de promouvoir, dans les agendas politiques des États membres du Conseil de l’Europe et au-delà, la nécessité de prévenir et combattre toutes les formes de violence à l’égard des femmes, y compris la traite des êtres humains qui affecte de manière disproportionnée les femmes et les filles, et de violence domestique;
- de promouvoir et de faciliter la sensibilisation aux normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’égalité de genre et d’évaluer la mise en oeuvre des recommandations et des lignes directrices pertinentes du Comité des Ministres aux États membres, y compris sur la prévention et la lutte contre le sexisme, en coopération, le cas échéant, avec d’autres secteurs ;
- de suivre et de soutenir les programmes pertinents de coopération avec les États membres du Conseil de l’Europe et au-delà et, le cas échéant, de faciliter la diffusion de leurs résultats ;
- de promouvoir l’égalité de genre en tant que priorité visible pour l’Organisation (en interne et vis-à-vis de l’extérieur) et, à cette fin, de soutenir les organes et comités de l’Organisation pour assurer l’intégration d’une perspective d’égalité de genre dans leurs activités respectives ;
- de s’engager dans la coordination et la planification conjointe au niveau régional et international avec l’Union européenne, y compris l’Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes (EIGE), l’Agence des droits fondamentaux (FRA), l’ONU, en particulier ONU Femmes, la Banque mondiale, l’OEA, l’OSCE, l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales ainsi qu’avec la société civile dans le but de renforcer l’égalité et de mettre en valeur les droits des femmes en tant que partie intégrante des droits humains universels ; de promouvoir la visibilité des normes du Conseil de l’Europe à ces niveaux par la participation à des réunions au niveau de la Commission des Nations Unies sur la condition de la femme, du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et du Conseil des droits de l’homme ;
- de contribuer aux travaux sur un éventuel cadre juridique pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA) et, conjointement avec le Comité directeur sur l’anti-discrimination, la diversité et l’inclusion (CDADI), sous réserve des résultats d’une étude préalable, d’élaborer en étroite coopération avec le CAI un éventuel instrument juridique spécifique sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination ;
- d’orienter et de superviser les activités menées par ses organes subordonnés, notamment le Comité d’experts sur l’intelligence artificielle, l’égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI), conjointement avec le CDADI ;
- de procéder à un échange de vues annuel afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin ;
- veiller à une approche intégrée des perspectives suivantes dans l'exécution de ses tâches : la jeunesse, les droits de l'enfant, les droits des personnes handicapées et les questions relatives aux Roms et Gens du voyage;
- le cas échéant, de contribuer à bâtir des sociétés cohésives et à renforcer le rôle et la participation effective de la société civile dans ses travaux ;
- conformément aux décisions CM/Del/Dec(2013)1168/10.2 du Comité des Ministres, de procéder, à intervalles réguliers, dans les limites des ressources disponibles et en tenant compte de ses priorités, à l’examen de certaines ou de toutes les conventions placées sous sa responsabilité28, en coopération, si nécessaire, avec les organes conventionnels pertinents, et de faire rapport au Comité des Ministres ;
- de contribuer à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et d’examiner les progrès réalisés à cet égard, en particulier pour ce qui concerne l’objectif 5 : Égalité entre les sexes et l’objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces.
Evénements principaux
