Retour Les recommandations du Conseil de l'Europe pour combattre et prévenir la violence à l'égard des femmes en Géorgie discutées à Tbilissi

Le 13 février, le bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie et l'administration gouvernementale ont organisé une conférence pour présenter les recommandations fournies à la Géorgie par le GREVIO, l'organe d'expert·es indépendant qui surveille la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul), ainsi que par le Comité des Parties à la Convention d'Istanbul.

Lors de l'événement, des représentants d'organisations non gouvernementales et d'universités ainsi que des agences de l'État et Maria-Andriani Kostopoulou, membre du GREVIO et deuxième vice-présidente du GREVIO, ont discuté des mesures à prendre pour mettre en œuvre les 16 recommandations approuvées par le Comité des Parties en décembre 2022. Celles-ci sont les plus urgentes comme indiqué dans le premier rapport d’évaluation de référence du GREVIO sur la Géorgie publié en novembre 2022. La Géorgie doit soumettre un rapport sur la mise en œuvre de ces recommandations au Comité des Parties d'ici la fin de 2025.

Stefan Sirbu, chef adjoint du Bureau du Conseil de l'Europe en Géorgie a souligné que :

« La violence à l'égard des femmes est une question de droits humains, par conséquent, ce ne sont pas seulement les femmes qui devraient s'en occuper, mais cela nécessite l'effort collectif de la communauté et une approche intégrée. Cette conférence est la première occasion de discuter des résultats encourageants et de ceux qui devraient être préoccupants. Sur les 16 recommandations fournies, je soulignerais l'amendement du droit pénal pour inclure une définition du viol et d'autres infractions de violence sexuelle qui intègre pleinement la notion d'absence de consentement librement donné, et l'implication des ONG à toutes les étapes de l'élaboration des politiques et la mise en œuvre. »

Niko Tatulashvili, conseiller du Premier ministre pour les questions relatives aux droits humains, a noté que :

« Évidemment, nous ne nous faisons pas d'illusion sur le fait que tout va bien et qu'il n'y a rien à changer, mais des pas importants ont été faits dans ce sens ces dernières années […]. Certaines recommandations ont déjà été mises en œuvre, comme l'approbation de la règle d'indemnisation de l'État ou l'abolition de l'exigence du statut de victime. Cependant, il reste des questions qui doivent encore être discutées, telles que les amendements législatifs liés à la définition du viol. Nous comprenons que les agences de l'État sont responsables devant le Conseil de l'Europe, mais l'État ne pourrait pas être efficace sans le soutien des acteurs. Nous sommes donc heureux d'être représentés ici avec des organisations non gouvernementales et internationales et je pense qu'unir nos efforts est essentiel pour l'avenir.»

Baia Pataraia, de l'ONG Union « Sapari », a souligné que :

« Nous entendons les inquiétudes des parlementaires concernant les amendements à la loi sur la définition du viol. Je crois que nous devons travailler individuellement avec chaque membre du Parlement et expliquer que ces amendements ne provoquent aucun changement fondamental du point de vue de la constitution, ni du code pénal. »

Nino Tsilosani, présidente du Conseil pour l'égalité de genre du Parlement géorgien, a déclaré que

« Avoir des documents comme les recommandations du GREVIO est extrêmement important pour nous, décideurs politiques, car cela nous permet de planifier correctement les prochaines étapes. Nous discuterons ces recommandations sous différents formats, y compris en coordination efficace avec le Conseil de l'Europe et l'administration gouvernementale. Plus important encore, nous sommes prêts à suivre le processus jusqu'au bout et à mettre en œuvre la législation conformément à la Convention et, si nécessaire, à apporter les modifications appropriées. »

Cette conférence a été organisée dans le cadre du projet du Conseil de l'Europe « Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité entre les femmes et les hommes en Géorgie »

Tbilisi 17/02/2023
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