Le Comité directeur sur l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI) et la Commission pour l'égalité de genre (GEC) ont été chargés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe de préparer une recommandation sur l'égalité et l'intelligence artificielle. Cette recommandation, rédigée par le Comité d'expert·es sur l'intelligence artificielle, l'égalité et la discrimination (GEC/ADI-AI), fournira des orientations non contraignantes aux États membres et aux autres parties prenantes. Elle s'appuie sur l’Étude sur l’impact des systèmes d’intelligence artificielle, leur potentiel de promotion de l’égalité, y compris l’égalité de genre, et les risques qu’ils peuvent entraîner en matière de non-discrimination (2023).

Suite à la troisième réunion du GEC/ADI-AI, une consultation publique écrite sera organisée sur le projet de recommandation, du 10 mars 2025 au 28 avril 2025. L'objectif de cette consultation est de s'assurer que le texte bénéficie des points de vue du plus grand nombre possible de parties prenantes, avant sa finalisation et sa soumission aux principaux comités, à savoir le GEC et le CDADI, et son adoption, à son tour, par le Comité des Ministres.

Pour participer à la consultation publique, veuillez suivre ce lien pour plus d'informations.

La Commission pour l'égalité de genre (GEC) et le Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) du Conseil de l'Europe ont été chargés par le Comité des Ministres de préparer une Recommandation sur l'obligation de rendre des comptes en matière de violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie. Cette recommandation fournira aux États membres des orientations non contraignantes sur le renforcement des réponses juridiques, institutionnelles et réglementaires à la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie et sur la promotion d'un environnement favorable à la responsabilisation dans lequel les actions préjudiciables ne sont pas acceptées, tolérées ou ignorées.

Un projet de Recommandation a été préparé par le Comité d'expert∙es sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et des filles facilitée par la technologie (GEC/PC-eVIO). À la suite de la 3e réunion du GEC/PC-eVIO, une consultation publique écrite sur le projet de Recommandation est organisée du 14 avril 2025 au 26 mai 2025. L'objectif de cette consultation est de s'assurer que le texte bénéficie des points de vue du plus large éventail possible de parties prenantes, avant sa finalisation et sa soumission à la GEC et au CDPC, en vue de son adoption par le Comité des Ministres.

Bien que nous soyons ouvert∙es à toutes les contributions, veuillez noter que le texte final sera façonné par un ensemble de considérations et que tous les commentaires ne pourront pas être intégrés dans le texte final.

Pour participer à la consultation publique, veuillez suivre ce lien pour plus d'informations.