Normes du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Le travail pionnier du Conseil de l'Europe dans les domaines des droits humains et de l'égalité entre les femmes et les hommes a permis l’adoption de normes solides qui, si elles sont pleinement mises en œuvre, permettront aux Etats membres de s’approcher au plus près de l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Deux conventions font partie des réussites marquantes dans ce domaine.
La Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains reconnaît que la traite des êtres humains est un phénomène fortement sexué et elle contient plusieurs références fortes à l'égalité entre les femmes et les hommes et à l’intégration d’une perspective de genre dans le domaine de la traite. La Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence envers les femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul) est le traité international le plus ambitieux pour lutter contre la violence contre les femmes et la violence domestique. Il vise à la tolérance zéro pour ce type de violence et constitue un grand pas en avant pour rendre l'Europe plus sûre pour les femmes. De plus, un certain nombre de recommandations adoptées par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe traitent de différentes questions liées à l'égalité de genre dans un large éventail de domaines, notamment la violence contre les femmes, la participation équilibrée à la prise de décision politique et publique, les médias, l'éducation, la santé ou le sport.
Pour plus d'informations:
Brochure sur les normes du Conseil de l'Europe - Egalité de genre et droits des femmes, 2022
Faire de l'égalité en droit entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits - Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité entre les femmes et les hommes, 2022
- 2011 Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul)
- 2007 Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
- 2005 Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains
- 2005 Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales
- 1996 Charte sociale européenne révisée
- 1950 Convention européenne des droits de l'Homme
- 2024 Recommandation CM/Rec(2024)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité pour les femmes et les filles roms et de la communauté des Gens du voyage
- 2023 Lignes directrices CM(2023)51-add2-final du Comité des Ministres sur la place des hommes et des garçons dans les politiques d’égalité de genre et les politiques pour combattre la violence à l’égard des femmes
- 2022 Recommandation CM/Rec(2022)17 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits des femmes et des filles migrantes, réfugiées et demandeuses d’asile | Autres langues
- 2022 Faire de l'égalité en droit entre les femmes et les hommes une réalité dans les faits: Compilation de recommandations du Comité des Ministres dans le domaine de l’égalité de genre
- 2019 Recommandation CM/Rec (2019)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme | Autres langues
- 2017 Recommandation CM/Rec(2017)9 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le secteur audiovisuel
- 2015 Recommandation CM/Rec(2015)2 du Comité des Ministres aux États membres sur l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- 2013 Recommandation CM/Rec(2013)1 du Comité des Ministres aux États membres sur l’égalité entre les femmes et les hommes et les média
- 2012 Recommandation CM/Rec(2012)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits des femmes et des filles handicapées
- 2010 Recommandation CM/Rec(2010)10 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention et la résolution des conflits et la consolidation de la paix
- 2008 Recommandation CM/Rec(2008)1 du Comité des Ministres aux États membres sur la prise en compte dans les actions de santé des spécificités entre hommes et femmes
- 2007 Recommandation CM/Rec(2007)17 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes et mécanismes d’égalité entre les femmes et les hommes et exposé des motifs
- 2007 Recommandation CM/Rec(2007)13 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’éducation et son rapport explicatif
- 2003 Recommandation CM/Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux États membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
- 2002 Recommandation CM/Rec(2002)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des femmes contre la violence
- 1998 Recommandation No. R (1998) 14 du Comité des Ministres aux États membres relative à l’approche intégrée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- 1996 Recommandation No R (96) 51 du Comité des Ministres aux États membres sur la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale
- 1990 Recommandation No R (90) 4 du Comité des Ministres aux États membres sur l’élimination du sexisme dans le langage
- 1985 Recommendation R (1985) 2 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection juridique contre la discrimination fondée sur le sexe
- 1979 Recommandation No R (79) du Comité des Ministres aux États membres concernant les femmes migrantes