Le projet fournira une assistance pour la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (la Convention d’Istanbul).

Basé sur l’évaluation de référence du GREVIO (Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique de la Convention d’Istanbul) en Géorgie, publiée en novembre 2022, le projet adopte une approche factuelle afin de soutenir les changements dans les cadres juridiques, politiques et institutionnels, pour renforcer les capacités des professionnel·les géorgiens, des autorités et des organisations de la société civile et pour sensibiliser à l’égalité de genre et à la prévention de la violence à l’égard des femmes. Le Conseil de l’Europe met à profit son expérience dans le pays et son accès unique aux meilleures pratiques nationales, plus de dix ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Istanbul.

Celui-ci est mis en œuvre dans le cadre du Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2024-2027 et s’appuie sur les résultats des projets précédents « Promouvoir une approche intégrée pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes et renforcer l’égalité de genre en Géorgie » et « Prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique en Géorgie ».

 Commission sur l'égalité de genre, la violence à l'égard des femmes et la violence domestique/Administration gouvernementale de Géorgie

 Bureau du défenseur public de Géorgie

 Ministère des affaires intérieures de Géorgie

 Ministère de la justice de Géorgie

 Bureau du procureur de Géorgie

 Ministère pour les déplacés internes des territoires occupés, du travail, de la santé et des affaires sociales

 LEPL Agence pour les soins et l'assistance de l'État pour les victimes (statutaires) de la traite des êtres humains

 Ministère de l'éducation et des sciences de Géorgie

 Haute Ecole de Justice

 Cour Suprême

 Service d'enquête spéciale de Géorgie

 Organisations de la société civile qui travaillent sur l’égalité de genre, la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

 Organisations internationales qui travaillent sur l’égalité de genre, la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

 Sur la base des conclusions du GREVIO et des recommandations du Comité des Parties, des mesures juridiques et/ou politiques sont introduites par les autorités géorgiennes afin de respecter les normes de la Convention d’Istanbul ;

 Les services pénitentiaires spéciaux, entité juridique de droit public, l’agence nationale pour la prévention de la criminalité, l’exécution des peines non privatives de liberté et la probation du ministère de la justice mettent en œuvre des programmes pour les délinquants sexuels conformément aux normes de la convention d’Istanbul ;

 Des services complets de protection et d’aide aux victimes, alignés sur les normes de la convention d’Istanbul, sont mis en œuvre de manière effective et efficace par les organismes publics et les organisations de la société civile concernés ;

 Les enquêteurs, enquêtrices et les procureur·es améliorent la qualité et la coordination des enquêtes et des poursuites concernant les crimes de violence sexuelle et la violence numérique à l’encontre des femmes afin de lutter contre les inégalités de genre.

  1er janvier 2024 – 31 décembre 2025

 Plan d’Action du Conseil de l’Europe pour la Géorgie 2024-2027

 Grand public

 Femmes victimes de violence et de violence domestique

 Le projet est mis en œuvre par

 l'Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe

 Danko RUNIC, Responsable de projet

en collaboration avec

 le Bureau du Conseil de l'Europe à Tbilissi

 Mariam JAJANIDZE, Chargée de projet principale

 Tsiala KHOMASURIDZE, Chargée de projet

 Nino MACHKHANELI, Assistante de projet