Accès des femmes à la justice : mise en œuvre des normes du Conseil de l'Europe sur l'égalité de genre et la violence à l'égard des femmes
Ce projet contribuera à combattre et à éliminer les obstacles systémiques que les femmes rencontrent lorsqu'elles accèdent à la justice, qu'il s'agisse des défis juridiques et institutionnels ou des obstacles socioculturels qui se matérialisent par des préjugés sexistes dans les systèmes judiciaires des pays du partenariat oriental.
Celui-ci est mis en œuvre dans le cadre de la troisième phase du programme conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe "Partenariat pour la bonne gouvernance", qui s'étend de 2023 à 2027. Il s'appuie sur les résultats des phases précédentes du Partenariat pour la bonne gouvernance dans le domaine de la promotion de l'accès des femmes à la justice et de la lutte contre la violence à l'égard des femmes (phase I 2015-2018 et phase II 2019-2023).
Quels sont les buts et les objectifs du projet?
- Renforcer l'accès à la justice pour les femmes, en particulier les femmes victimes de violence, conformément à la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (Convention d'Istanbul);
- Améliorer la prise en compte de la dimension de genre dans les systèmes judiciaires des pays du partenariat oriental, et renforcer l'accès à la justice pour les victimes de violences à l'égard des femmes, en renforçant les capacités des professionnel·les de la justice à mettre en œuvre des mesures tenant compte de la dimension de genre, etc;
- Sensibiliser à la Convention d'Istanbul.
Comment fonctionne le projet?
Par une combinaison de mesures politiques/législatives adaptées, d'activités régionales de renforcement des capacités et d'actions de sensibilisation.
Quels sont nos objectifs?
Un changement dans les politiques et les pratiques des pays du partenariat oriental afin de garantir que la chaîne judiciaire tienne compte de la dimension de genre, en particulier pour les femmes victimes de violence, conformément aux normes du Conseil de l'Europe et aux normes internationales.
Comment obtenir plus d'informations ?
Le projet est mis en œuvre par l'Unité du renforcement des capacités et projets de coopération de la Division de l'égalité de genre
Danko RUNIC, Respnsable de projet
Alla KRYTYSNKAIA, Assistante de projet
Site internet et adresse e-mail du Partenariat pour la bonne gouvernance
Publications et traductions
- Obstacles, recours et bonnes pratiques concernant l’accès des femmes à la justice en Azerbaïdjan ANG
- Obstacles, recours et bonnes pratiques concernant l’accès des femmes à la justice en Géorgie ANG
- Obstacles, recours et bonnes pratiques concernant l’accès des femmes à la justice en République de Moldova ANG
- Obstacles, recours et bonnes pratiques concernant l’accès des femmes à la justice en Ukraine ANG
- Étude sur l’impact de Covid-19 sur l’accès des femmes à la justice ANG
Quel est le budget de l'action?
Le budget total du projet est de 1 000 000 Euros.
Quelle est la durée du projet?
Le projet s'étend du 1er mars 2023 au 28 février 2026.
Qui bénéficie du projet?
Partenaires du projetLe "Partenariat pour la bonne gouvernance" (PGG) est une initiative conjointe de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe visant à renforcer la bonne gouvernance dans la région du partenariat oriental.1
Le PGG fournit un soutien sur mesure aux pays du partenariat oriental afin de rapprocher leur législation et leurs pratiques des normes européennes dans les domaines des droits humains, de l'État de droit et de la démocratie. Il soutient en particulier les réformes nationales des pays du partenariat oriental visant à renforcer la justice, à lutter contre la criminalité économique, à promouvoir l'égalité et la non-discrimination, à favoriser l'accès des femmes à la justice et à combattre la violence à l'égard des femmes.
1 Si le partenariat pour la bonne gouvernance ne prévoit pas d'activités avec la participation des autorités du Bélarus, des activités peuvent être organisées avec les représentant·es de la société civile et des forces démocratiques bélarussiennes, le cas échéant, conformément aux conclusions du Conseil européen de février 2022 et à la décision des Délégués des Ministres du Conseil de l'Europe de mars 2022.
