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Arbitrage et criminalité

Aujourd'hui, le président du GRECO a ouvert une conférence à l'Université de Bâle sur le thème de l’«Arbitrage et criminalité» (cf. le programme). Il a souligné que, « dans un premier temps, l’incrimination des infractions de corruption par rapport aux arbitres n'était pas toujours conforme aux normes internationales, dans de nombreux pays. Quelques années plus tard, grâce à la procédure de conformité stricte du GRECO, les pays se sont globalement conformés, au moins sur le papier, aux exigences du Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption. La mise en œuvre demeure bien sûr essentielle. Voir le texte intégral du discours.

Strasbourg 12/01/2018
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