Le GRECO, organe anticorruption du Conseil de l’Europe, a attiré l’attention aujourd’hui sur le fait que la perception qu’a le public du faible niveau de corruption dans certains pays peut conduire à sous-estimer la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les pratiques de corruption. Le GRECO s’est également déclaré préoccupé par la lenteur globale des progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses recommandations et a appelé les États à y donner suite sans tarder.

Dans son rapport annuel, le GRECO passe en revue les mesures prises en 2018 par ses 49 États membres pour lutter contre la corruption, notamment en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs ainsi que son cycle d’évaluation le plus récent sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.

Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « La corruption a des conséquences dévastatrices pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Dans l’ensemble, nos États membres ont progressé dans la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre la corruption, mais il reste encore beaucoup à faire. Les recommandations du GRECO ne sont pas facultatives. Les gouvernements, les parlementaires et les autres autorités nationales doivent montrer leur engagement dans la lutte contre la corruption en mettant pleinement en œuvre les recommandations du GRECO. »

Le président du GRECO, Marin Mrčela, s’est quant à lui exprimé en ces termes : « Aucun pays n’est à l’abri de la corruption. Tous les pays, quelle que soit leur position dans les indices de perception, doivent prendre des mesures concrètes pour prévenir et combattre la corruption. S’appuyer sur les perceptions et sous-estimer la force des mesures préventives, c’est laisser la porte grande ouverte à des comportements qui peuvent très rapidement se transformer en corruption. »

La quasi-totalité des États membres du GRECO ont fait l’objet d’une évaluation dans le cadre du 4e Cycle d’évaluation, qui porte sur la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Globalement, la mise en œuvre des recommandations du GRECO a marqué le pas en 2018 : seules 34 % d’entre elles avaient été pleinement mises en œuvre à la fin de l’année. Le plus faible degré de conformité concerne les recommandations visant les parlementaires (23 %), alors qu’il est plus important pour celles qui se rapportent aux juges (36 %) et aux procureurs (45 %).

En raison de la lenteur de la mise en œuvre des recommandations, quatorze États membres faisaient l’objet d’une procédure de non-conformité au titre du 4e Cycle d’évaluation à la fin de l’année 2018. Deux autres États membres ont été visés par cette procédure dans le cadre d'autres cycles d'évaluation.

S’agissant de son 5e Cycle d’évaluation, qui vise à contrôler la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs, le GRECO a déjà constaté des lacunes dans plusieurs pays. Elles concernent notamment la nécessité d’établir des codes de conduite s’appliquant aux ministres et aux autres personnes chargées de hautes fonctions au sein de l’exécutif, le lobbying, la gestion des conflits d’intérêts, les déclarations de patrimoine, les immunités et le « pantouflage ». Les recommandations du GRECO visant les services répressifs portent jusqu’à présent principalement sur l’élaboration de codes de conduite, sur les mécanismes de promotion et de révocation, sur les conflits d’intérêts, sur les restrictions applicables après la cessation des fonctions, sur les mécanismes de surveillance des conduites répréhensibles au sein de la police et sur la protection des lanceurs d’alerte.

Dans son rapport, le GRECO se félicite que la Convention pénale sur la corruption ait été ratifiée par un grand nombre de pays, mais regrette que 14 États membres (Andorre, Danemark, Allemagne, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Monaco, Portugal, Russie, Saint-Marin, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis) n’aient pas encore ratifié la Convention civile sur la corruption malgré son importance pour les secteurs public, privé et à but non lucratif, dans la mesure où elle garantit l’existence dans le droit national de voies de recours effectives pour les personnes qui ont subi un préjudice résultant de faits de corruption.

Au cours de l’année 2018, le GRECO a adopté 7 rapports d’évaluation et 29 rapports de conformité et a réalisé 3 évaluations ad hoc dans le cadre de sa nouvelle procédure d’évaluation d’urgence portant sur des événements qui nécessitent une action rapide – pour évaluer un nouveau texte législatif qui pourrait compromettre les efforts accomplis en matière de lutte contre la corruption, par exemple.

Le rapport comprend également un article thématique sur les opportunités et les risques que pose la technologie de la blockchain pour la lutte contre la corruption dans les instances de gouvernement, rédigé par des experts de l’Oxford Internet Institute, Nikita Aggarwal et Luciano Floridi.

Le GRECO célèbre cette année son 20e anniversaire. Le GRECO a été créé par une Résolution adoptée en mai 1999 par 17 États membres du Conseil de l’Europe dans le but d’améliorer leur capacité à lutter contre la corruption en évaluant leur conformité par rapport aux normes anticorruption. Depuis lors, le GRECO a aidé ses membres à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption, les incitant à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques qui s’imposent. Il réunit actuellement les 47 États membres du Conseil de l’Europe, auxquels s’ajoutent le Bélarus et les États-Unis d’Amérique.

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