Dans un rapport publié aujourd'hui, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle Chypre à poursuivre ses efforts afin de prévenir la corruption des personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif et du personnel de la police chypriote.

Le GRECO note que si la législation semble globalement solide sur le papier, son efficacité est compromise par des failles institutionnelles, notamment la prolifération de commissions sans réelle coordination, ressources, expertise et dotées d’une autorité insuffisante. Chypre a besoin d'un système de responsabilité renforcé au sein du gouvernement pour prévenir les risques d'influence indue. La question des conflits d'intérêts, y compris en ce qui concerne le pantouflage, est particulièrement problématique à Chypre, et la manière dont elle est traitée a une portée plutôt restreinte. Le GRECO note également qu'il reste encore fort à faire en matière de déclaration de patrimoine, notamment pour renforcer les mécanismes de contrôle et d’application qui s’y rapportent. Des mesures supplémentaires doivent également être prises pour garantir l’accès à l’information.

En ce qui concerne la police, le GRECO appelle à des mesures ciblées pour améliorer l'objectivité et la transparence des décisions en matière de sélection des policiers à des grades élevés, de promotion et de transferts. Cela s'applique également à la nomination et à la révocation du chef et du chef adjoint de la police. Le GRECO note que davantage peut être fait pour renforcer les procédures de contrôle lors du recrutement, puis à intervalles réguliers. La proportion de femmes dans tous les grades de la police, dans le cadre du recrutement et des promotions internes, devrait être renforcée. Le GRECO note également la nécessité d'une révision globale de la manière dont les plaintes contre la police sont déposées et reçues, de même que la visibilité et l’obligation de rendre compte de la manière dont elles sont traitées. D’autres améliorations peuvent également être apportées au régime disciplinaire actuel de la police pour faire en sorte que les affaires soient jugées en temps utile et que les comportements répréhensibles soient effectivement sanctionnés. Enfin, il est essentiel que la nouvelle législation sur la protection des lanceurs d’alerte soit assortie de mesures de mise en œuvre appropriées permettant effectivement aux policiers de s'exprimer en toute sécurité.

La mise en œuvre des recommandations adressées à Chypre sera évaluée par le GRECO en 2025 dans le cadre de sa procédure de conformité.

Lien vers le rapport : anglais – français – grec*

*Traduction non officielle, telle que fournie par les autorités