Les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption, indique le GRECO, l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe, dans son rapport annuel publié aujourd’hui.

Le GRECO reconnaît que le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée, mais il rappelle qu’il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées. Cela peut se faire en créant des registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés.

Le président du GRECO, Marin Marčela, a déclaré : « La confiance du public a parfois été mise à rude épreuve depuis quelque temps, les médias rendant compte régulièrement de scandales liés à la corruption. Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques. L’accès à ce type d’informations devrait être simple et rapide. Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption. »

« De manière générale, en 2021, nous avons observé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO, mais les améliorations devraient être encore accélérées, en particulier pour ce qui concerne les mesures de lutte contre la corruption visant les parlementaires et les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux. En outre, il est essentiel que, une fois les réformes adoptées, les mesures de lutte contre la corruption soient pleinement opérationnelles et efficaces », a-t-il ajouté.

Le rapport passe en revue les mesures prises en 2021 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 5e cycle d’évaluation, qui porte sur les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs. Y sont également examinées les mesures prises dans le cadre du 4e cycle d’évaluation du GRECO, qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs.

À la fin de 2021, le GRECO avait achevé l’évaluation de 23 États en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et les services répressifs. Les 15 rapports de conformité publiés au 31 décembre 2021 ont montré que la mise en œuvre des recommandations progressait lentement : 18 % seulement des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre, 38 % l’avaient été partiellement et 44 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre.

En 2021, le respect par les États membres du GRECO des recommandations formulées au titre du 4e cycle d’évaluation s’est amélioré : près de la moitié d’entre elles avaient été pleinement mises en œuvre à la fin de 2021 (45 %, contre 39 % à la fin de 2020), 37 % l’avaient été partiellement et 18 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre. L’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations concernant les parlementaires demeure un problème : 36 % des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre (contre 47 % pour les juges et 54 % pour les procureurs).

Fin 2021, treize pays faisaient l’objet d’une procédure de non-conformité au titre du 4e cycle d’évaluation du GRECO : l’Allemagne, l’Arménie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, la Hongrie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Turquie et l’Ukraine, ainsi que le Luxembourg et la Serbie, qui, en raison de nouveaux rapports de conformité publiés en 2022, ne sont plus soumis à cette procédure.

Le rapport inclut un article de Matthew C. Stephenson, professeur de droit Eli Goldston, de la Faculté de droit de Harvard, sur la relation entre la corruption et les droits de l’homme.

* * *

Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l’Europe qui vise à améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption en assurant le suivi de leur conformité avec les normes de lutte contre la corruption. Il aide les États à recenser les insuffisances des politiques nationales de lutte contre la corruption et les encourage à mener les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires.

Contact Presse

Jaime Rodriguez, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. +33 6 89 99 50 42

Andrew Cutting, Porte-parole/Attaché de presse, Tél. +32 485 21 72 02

Conseil de l’Europe, Unité d’assistance aux médias
Tel. +33 (0)3 88 41 25 60 - www.coe.int - pressunit@coe.int