Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui son rapport d’évaluation du cinquième cycle sur le Luxembourg. Ce cycle porte sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs.
Le GRECO rappelle que le Luxembourg est traditionnellement bien noté dans les enquêtes internationales de perception de la corruption et que les cas de petite corruption ou de simples échanges de pots-de-vin y semblent très rares. Le GRECO critique cependant l’attitude plus réactive que proactive face aux autres formes de corruption prise au sens large comme, par exemple, les échanges de services ou le favoritisme. Il n’y a pas au Luxembourg de stratégie générale ou sectorielle de lutte contre la corruption, ni de codes de déontologie applicables aux fonctionnaires ou aux membres de la Police Grand-Ducale. De même, si plusieurs pratiques positives existent en matière d’accès aux informations détenues par le gouvernement, il n’existe toujours pas au Luxembourg de droit d’accès aux documents administratifs. Le GRECO recommande de remédier à ces lacunes.
Le GRECO salue la volonté du gouvernement actuel de renforcer les règles déontologiques applicables à ses membres et il juge positivement le code de déontologie des membres du gouvernement. Il est toutefois nécessaire d’améliorer les règles relatives aux cadeaux, aux obligations de déclaration, au lobbying et à la gestion des conflits d’intérêts après la fin des fonctions des ministres. Le code doit aussi être accompagné d’un mécanisme de supervision et de sanction en cas de manquement. Enfin, les privilèges de poursuite et de juridiction applicables aux ministres doivent être revus.
Le GRECO juge favorablement la réforme de la Police Grand-Ducale qui est actuellement en préparation, s’agissant notamment du renforcement de l’Inspection Générale de la Police. Les ressources de l’IGP devront cependant être ajustées pour tenir compte de l’élargissement de ses missions et les modalités de recrutement et de formation de ses membres devront être renforcées.
Plus généralement, le GRECO estime que la Police Grand-Ducale devrait améliorer ses activités internes de prévention de la corruption notamment par une meilleure évaluation et gestion des risques, un renforcement de la formation continue en matière déontologique et l’introduction d’un contrôle de moralité et d’intégrité dans le cadre des décisions de promotion.
Le GRECO évaluera en 2020 la mise en œuvre des recommandations adressées au Luxembourg dans le cadre de sa procédure de conformité.