Instruments juridiques et autres textes adoptés par les organes du Conseil de l'Europe
Conventions du Conseil de l'Europe
- Convention pénale sur la corruption (STE 173)
- Convention civile sur la corruption (STE 174)
- Protocole additionnel à la Convention pénale sur la corruption (STE 191)
Comité des Ministres
- Recommandation N° R (2017) 2 relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique
- Recommandation CM/Rec(2014)7 sur la protection des lanceurs d'alerte, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 30 avril 2014 et exposé des motifs
- Recommandation N° R (2003) 4 sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales
- Recommandation sur les codes de conduite pour les agents publics (Recommandation n° R (2000) 10), comprenant un Code modèle de conduite pour les agents publics (en annexe) - Exposé des motifs
- Résolution (97) 24 portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption
- Programme d'action contre la corruption (adopté par le Comité des Ministres, 18-21 novembre 1996 à sa 578e session)
Assemblée parlementaire
- Criminalité des affaires : une menace pour l'Europe (Doc. 7971, 22 décembre 1997) Rapport de la Commission des questions économiques et du développement
- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (Doc. 8652, 18 février 2000) Rapport de la Commission des questions économiques et du développement
- Rôle des parlements dans la lutte contre la corruption (5 avril 2000) Résolution 1214 (2000)
Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
- Recommandation 60 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Résolution 79 (1999) sur l’intégrité politique des élus locaux et régionaux
- Recommandation 86 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
- Résolution 105 (2000) sur la transparence du financement des partis politiques et leur fonctionnement démocratique au niveau régional
Conclusions des conférences et des réunions à haut niveau
- Conférences européennes des services spécialisés dans la lutte contre la corruption
- Conférences des Ministres européens de la Justice
- Réunions à haut niveau des Ministères de l'Intérieur
Ressources web
Autorités anti-corruption nationales
Organisations européennes et internationales
Organisations non-gouvernementales
Instituts et centres de recherche
Plateforme contre la corruption (APCE)
Les élections : le rôle du Conseil de l'Europe
Agir contre la criminalité économique (Conseil de l'Europe)
Agenda (Conseil de l'Europe)