Dans un rapport publié aujourd’hui qui évalue l’efficacité du cadre mis en place à Monaco pour prévenir la corruption parmi les personnes occupants les plus hautes fonctions de l’exécutif et les membres des forces de police, le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe appelle à compléter et à étendre de manière déterminée la législation récente applicables aux membres du Gouvernement pour renforcer la cohérence du système anti-corruption et apporter toutes les garanties d’intégrité.

Le GRECO recommande que des règles déontologiques et l’obligation de déclarations d’intérêts et de patrimoine soient rendues applicables aux plus proches collaborateurs des ministres, à la Secrétaire d’Etat à la justice et aux conseillers du Prince. Pour l’ensemble des plus hautes fonctions de l’exécutif, ces règles doivent être complétées dans le sens d’une meilleure évaluation de l’intégrité des personnes nommées, d’une plus grande transparence de leur action et d’un plus grand contrôle du respect des règles, assorti d’un dispositif de sanctions. Les règles relatives aux activités accessoires et aux emplois après la cessation des fonctions doivent aussi être précisées.

Considérant que le Prince Souverain exerce effectivement des fonctions exécutives essentielles, le GRECO recommande également que soient appliquées au Chef de l’Etat certaines de ces mesures de transparence et d’intégrité, relatives notamment aux contacts avec des tiers, aux cadeaux reçus dans l’exercice des fonctions exécutives, à la prévention des conflits d’intérêts et à l’utilisation des deniers publics alloués par l’Etat au fonctionnement de l’institution princière.

Tout en saluant la mise en place d’un Comité d’éthique et d’un référent déontologue que peuvent consulter les ministres, le GRECO appelle à la mise en place d’une stratégie globale contre la corruption.

Soulignant qu’à Monaco, la culture de la discrétion reste prégnante, le GRECO recommande que l’accès à l’information soit amélioré, constatant notamment qu’il n’existe pas de règles organisant les relations des décideurs publics avec les lobbyistes, ni de dispositif facilitant l’intervention et la protection de lanceurs d’alerte.

Il préconise par ailleurs une plus grande transparence dans le cadre du régime des marchés publics, ciblant notamment le rôle décisionnel des représentants de l’Etat dans les entreprises détenues majoritairement par l’Etat mais fonctionnant selon le régime applicable aux entreprises privées. Il recommande également que le Prince soit soumis à des règles lui demandant de se déporter dans le cadre de décisions publiques impliquant des intérêts personnels ou de ses proches.

Dans son rapport, le GRECO reconnait que la police monégasque est bien organisée et jouit d’une bonne image auprès du public. Il recommande cependant aux autorités d’assurer une plus grande transparence dans la nomination de ses responsables et de renforcer les contrôles de l’intégrité des personnes nommées. Le GRECO souhaite que le Code d’éthique de la police soit complété par des orientations pratiques et une formation renforcée, qu’une stratégie globale de lutte contre la corruption au sein de la police soit mise en place pour conforter la cohérence et l’efficacité du système et que le dispositif de déclarations de patrimoine et d’intérêts des personnels occupant des postes à risque soit complété pour permettre un contrôle efficace et substantiel de ces déclarations.

Le GRECO appelle à une vigilance particulière quant aux compétences de la police en matière de délivrance de cartes de résidents, ouvrant droit à un statut fiscal avantageux et constituant un risque au regard de l’intégrité des personnels. Il recommande enfin que des règles relatives aux lanceurs d’alerte et à leur protection soient mises en place pour la police.

• Liens vers le rapport: ENG - FRA

Le GRECO et Monaco