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24e Rapport Général d'Activités (2023)
Dans son rapport annuel pour 2023, le GRECO se dit préoccupé par la lenteur de la mise en œuvre de ses recommandations sur la prévention de la corruption parmi les parlementaires, par rapport à d'autres groupes professionnels. Il souligne également que plusieurs systèmes judiciaires doivent être réformés davantage pour garantir l'indépendance des juges et des procureurs et pour renforcer les règles d'intégrité qui leur sont appliquées.
En ce qui concerne son 5e cycle d'évaluation, qui se concentre sur la prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité au sein des gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et des services répressifs, les conclusions du GRECO montrent que la transparence, la surveillance et la responsabilité restent en jeu.
Le président du GRECO, Marin Mrčela, a déclaré : « Il n'y a pas de transparence sans responsabilité, car l'impunité ne fait qu'aggraver le risque de corruption et mine la confiance du public. Davantage de réglementation et de rigueur sont nécessaires pour s'attaquer aux risques de corruption liés aux plus hautes fonctions de l’exécutif, notamment en ce qui concerne les contacts avec des tiers et des lobbyistes, et pour garantir l'efficacité des politiques d'intégrité. Les personnes exerçant de hautes fonctions dans l’exécutif doivent montrer l'exemple ».
Le GRECO considère que les États devraient veiller à ce que leurs cadres institutionnels et législatifs en matière d'intégrité s'appliquent entièrement et directement non seulement aux haut-fonctionnaires, mais aussi aux ministres, à leurs conseillers politiques et à d'autres membres du personnel nommés par décision politique, ainsi qu'à certains chefs d'État. Des améliorations significatives sont nécessaires dans des domaines tels que l'adoption et la mise en œuvre de codes de conduite, la gestion des conflits d'intérêts et du lobbying, le contrôle des déclarations de patrimoine et la garantie de leur transparence, la limitation des immunités, l'accès à l'information et les pratiques de pantouflage.
En ce qui concerne les services répressifs, le GRECO souligne que les États devraient faire davantage pour s'assurer que les comportements de corruption et les manquements à l'intégrité sont traités de manière adéquate à tous les niveaux de la hiérarchie et pour empêcher l'ingérence indue des gouvernements dans les activités de la police. Il est nécessaire d'adopter des politiques globales de lutte contre la corruption et d'intégrité pour la police, ainsi que d'améliorer la gestion des conflits d'intérêts et des emplois secondaires, la protection des lanceurs d’alerte et les processus de recrutement, de promotion et de licenciement.
Le GRECO note du progrès dans certains domaines, notamment l'introduction de codes de conduite pour les personnes exerçant des hautes fonctions de l’exécutif, une meilleure cartographie des risques encourus par ces personnes au cours de leur mandat et des efforts certains pour prévenir la corruption dans les fonctions à haut risque au sein des services répressifs.
À la fin de 2023, le GRECO avait publié des rapports sur 21 États évaluant leur conformité avec ses recommandations du 5e cycle d'évaluation. Selon les rapports de suivi du GRECO publiés au 31 décembre 2023, les États avaient entièrement ou partiellement mis en œuvre 58 % des recommandations du GRECO en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif des gouvernements centraux (contre 45 % à la fin de 2022). En ce qui concerne les services répressifs, la proportion de recommandations entièrement ou partiellement mises en œuvre a légèrement augmenté, passant de 63 % en 2022 à 67 % en 2023.
À la fin de l'année 2023, 54 % des recommandations du GRECO concernant les parlementaires, les juges et les procureurs avaient été entièrement mises en œuvre, 31 % avaient été partiellement mises en œuvre et 15 % restaient non mises en œuvre. La proportion la plus élevée de recommandations non mises en œuvre concernait les parlementaires (20 %), par rapport aux juges (13,5 %) et aux procureurs (10 %).
Le GRECO est préoccupé par le fait que, dans certains pays, les progrès restent limités en ce qui concerne l'application sur des codes de conduite pour les parlementaires, la transparence des systèmes de déclaration de patrimoine et la réglementation du lobbying, et que des progrès insuffisants ont été accomplis pour garantir l'indépendance des conseils judiciaires par rapport aux pouvoirs législatif et exécutif. Il note toutefois une amélioration générale de la transparence des processus législatifs avec une participation publique significative.
Le GRECO célèbre son 25e anniversaire en 2024. Le GRECO a été créé le 1er mai 1999 en tant qu'accord partiel élargi du Conseil de l'Europe par 17 États (Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Islande, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède). Il compte aujourd'hui 48 membres : les 46 États membres du Conseil de l'Europe ainsi que les États-Unis et le Kazakhstan. L'Union européenne a adhéré en 2019 en tant qu'observateur.
Le GRECO prépare actuellement son 6e cycle d'évaluation, qui portera sur la prévention de la corruption et la promotion de l'intégrité au niveau infranational et sera lancé en 2025.
23e Rapport Général d'Activités (2022)
Dans son rapport annuel de 2022, le GRECO rappelle le rôle que l’accès à l’information joue pour garantir la transparence et faciliter les poursuites en cas de corruption. Il regrette que, dans certains pays, les gouvernements disposent encore d’une large marge d’appréciation pour déterminer ce qui relève du domaine public et décider de mettre ou non certains documents en libre accès. Les administrations sont souvent réticentes à divulguer des informations et préfèrent invoquer des exceptions pour dissimuler tout ou partie des informations demandées. En outre, les différentes administrations appliquent trop souvent les lois sur le libre accès à l’information de manière incohérente, d’où la nécessité de formations aux fins d’une compréhension et d’une application communes des lois nationales sur la liberté d’information.
D’après le président du GRECO, Marin Mrčela, « les gouvernements devraient garantir le principe général de transparence des documents publics dans la pratique. Toute exception à la règle de la divulgation des informations devrait être limitée au minimum et être dûment justifiée. En ce qui concerne spécifiquement les marchés publics, le contrôle public et l’accès aux documents officiels sont essentiels pour prévenir efficacement la corruption ».
Dans ses rapports d’évaluation, le GRECO a rappelé aux pays la nécessité d’appliquer les principes de la Recommandation du Comité des Ministres sur l’accès aux documents publics et de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents publics qui disposent que les limitations du droit d’accès aux documents publics doivent être nécessaires dans une société démocratique, proportionnelles et appliquées uniquement si aucun intérêt supérieur ne justifie la divulgation.
Dans son rapport annuel, le GRECO rappelle que lors de son 5e cycle d’évaluation, axé sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des services répressifs, il a relevé un certain nombre de lacunes concernant l’accès à l’information dans le processus législatif. Les délais de consultation publique sont rarement respectés, ce qui empêche le processus de consultation de produire des contributions significatives et d’influencer le processus législatif.
Le GRECO se félicite des progrès réalisés par les États dans la mise en œuvre de ses recommandations visant à prévenir la corruption et à promouvoir l’intégrité, mais souligne la nécessité de renforcer le degré de conformité. À la fin de l'année 2022, un peu moins de la moitié des recommandations du GRECO concernant les hautes fonctions de l’exécutif et un peu moins de deux tiers de celles concernant la police avaient été mises en œuvre, que ce soit entièrement ou partiellement.
Les États ont continué de progresser dans la mise en œuvre des recommandations du 4e cycle d’évaluation du GRECO concernant les parlementaires, les juges et les procureurs : la moitié de ces recommandations (49,5 %) avaient été intégralement mises en œuvre à la fin de 2022, contre 45 % l’année précédente. Les États avaient partiellement mis en œuvre un tiers des recommandations en suspens, tandis que 17 % d’entre elles ne l’avaient pas été.
22e Rapport Général d'Activités (2021)
Le GRECO, dans son 22e rapport général d’activités établit que les gouvernements européens devraient accroître la transparence et la responsabilité en matière de lobbying afin que les citoyens aient connaissance des acteurs qui cherchent à influencer les décisions politiques et en vue de réduire ainsi le risque de pratiques de corruption.
Le GRECO reconnaît que le lobbying est une activité légitime qui peut contribuer au processus démocratique et à une prise de décision éclairée, mais il rappelle qu’il est essentiel que les normes de lutte contre la corruption soient pleinement respectées. Cela peut se faire en créant des registres des lobbyistes et en indiquant le caractère formel ou informel des contacts, l’identité des personnes rencontrées et les sujets abordés.
Le président du GRECO, Marin Marčela, a déclaré : « La confiance du public a parfois été mise à rude épreuve depuis quelque temps, les médias rendant compte régulièrement de scandales liés à la corruption. Le public a le droit de savoir qui influence les décisions politiques. L’accès à ce type d’informations devrait être simple et rapide. Les gouvernements devraient adopter des règles détaillées pour prévenir les risques de corruption. »
« De manière générale, en 2021, nous avons observé des progrès dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO, mais les améliorations devraient être encore accélérées, en particulier pour ce qui concerne les mesures de lutte contre la corruption visant les parlementaires et les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux. En outre, il est essentiel que, une fois les réformes adoptées, les mesures de lutte contre la corruption soient pleinement opérationnelles et efficaces », a-t-il ajouté.
Le rapport passe en revue les mesures prises en 2021 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 5e cycle d’évaluation, qui porte sur les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs. Y sont également examinées les mesures prises dans le cadre du 4e cycle d’évaluation du GRECO, qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs.
À la fin de 2021, le GRECO avait achevé l’évaluation de 23 États en ce qui concerne les hautes fonctions de l’exécutif au sein des gouvernements centraux et les services répressifs. Les 15 rapports de conformité publiés au 31 décembre 2021 ont montré que la mise en œuvre des recommandations progressait lentement : 18 % seulement des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre, 38 % l’avaient été partiellement et 44 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre.
En 2021, le respect par les États membres du GRECO des recommandations formulées au titre du 4e cycle d’évaluation s’est amélioré : près de la moitié d’entre elles avaient été pleinement mises en œuvre à la fin de 2021 (45 %, contre 39 % à la fin de 2020), 37 % l’avaient été partiellement et 18 % n’avaient toujours pas été mises en œuvre. L’absence de progrès dans la mise en œuvre des recommandations concernant les parlementaires demeure un problème : 36 % des recommandations avaient été pleinement mises en œuvre (contre 47 % pour les juges et 54 % pour les procureurs).
Fin 2021, treize pays faisaient l’objet d’une procédure de non-conformité au titre du 4e cycle d’évaluation du GRECO : l’Allemagne, l’Arménie, la Belgique, la Bosnie-Herzégovine, le Danemark, la Hongrie, la République de Moldova, la Pologne, la Roumanie, la Turquie et l’Ukraine, ainsi que le Luxembourg et la Serbie, qui, en raison de nouveaux rapports de conformité publiés en 2022, ne sont plus soumis à cette procédure.
Le rapport inclut un article de Matthew C. Stephenson, professeur de droit Eli Goldston, de la Faculté de droit de Harvard, sur la relation entre la corruption et les droits de l’homme.
21e Rapport Général d'Activités (2020)
Le GRECO, dans son 21e rapport général d’activités établit que les gouvernements devraient gérer de manière rigoureuse les risques de corruption découlant de la nécessité de prendre des mesures extraordinaires pour lutter contre la pandémie de covid-19, notamment l’injection de montants considérables dans l’économie pour atténuer les répercussions économiques et sociales de la pandémie.
Le GRECO souligne que depuis plus d’un an aujourd’hui, les gouvernements ont dû mettre en place des mesures d’urgence qui ont entraîné la concentration de pouvoirs et des dérogations aux droits fondamentaux, mesures qui vont de pair avec des risques de corruption qui ne devraient pas être sous-estimés. Dans le contexte de la pandémie, le président du GRECO, Marin Mrčela, avait appelé les États à suivre étroitement les lignes directrices publiées par le GRECO en 2020 sur la gestion des risques de corruption.
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : « En ces temps difficiles que nous traversons, les gouvernements devraient intensifier leurs efforts pour veiller à ce que toutes les politiques et actions visant à lutter contre les crises économique et de santé publique répondent aux normes anticorruption. Il ne suffit pas d’avoir une législation et des cadres institutionnels de lutte contre la corruption appropriés. Nous devons veiller à ce que ces normes soient effectivement appliquées dans la pratique, et les gouvernements doivent agir avec transparence et responsabilité ».
Le rapport examine les mesures prises en 2020 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption dans le cadre de son 4e cycle d’évaluation - qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs - et de son 5e cycle d’évaluation, qui porte essentiellement sur les gouvernements centraux - y compris les hautes fonctions exécutives – et les services répressifs. Des statistiques complètes figurent dans le rapport.
Le 5e cycle d'évaluation était pleinement engagé à la fin de l'année, les rapports d'évaluation de 21 États étant déjà finalisés. Les résultats clés dans la plupart des pays évalués sont l'adoption ou la révision des codes de conduite pour les hautes fonctions exécutives, tandis que l'un des principaux défis rencontrés a été la collecte d'informations officielles conformément aux lois sur la liberté d'information. Des sujets tels que le lobbying, les conflits d'intérêts et la pratique du « pantouflage » sont traités dans le rapport général d'activités, ainsi que des analyses des principales questions relatives à la lutte contre la corruption intéressant les services répressifs (politiques anticorruption et d'intégrité, politiques de ressources humaines et protection des lanceurs d’alerte).
Le rapport contient un article du Commissaire européen à la justice, Didier Reynders.
20e Rapport Général d'Activités (2019)
Le rapport examine les mesures prises en 2019 dans les États membres du GRECO pour prévenir la corruption chez les parlementaires, les juges et les procureurs, ainsi que dans les gouvernements centraux – notamment pour ce qui concerne les hautes fonctions exécutives – et dans les services répressifs.
La Secrétaire Générale Marija Pejčinović Burić a déclaré : "La corruption sape la confiance des citoyens dans la démocratie et dans les institutions démocratiques. La mise en œuvre de mesures efficaces de lutte contre la corruption et la promotion de l'intégrité et de la transparence devraient donc être une priorité pour les autorités publiques à tout moment. Les États ont fait des progrès, mais ils devraient intensifier leurs efforts pour mettre pleinement en œuvre les recommandations du GRECO”.
Le rapport se concentre principalement sur le 4e cycle d'évaluation (depuis 2012, près de la moitié des États membres du GRECO ont procédé à des réformes constitutionnelles à la suite de ses recommandations) et sur le 5e cycle d'évaluation (18 pays évalués d'ici fin 2019, mettant en évidence, par exemple, des lacunes dans la façon dont les pays ont traité le lobbying, les conflits d'intérêts et les "portes tournantes" dans les gouvernements centraux ; et concernant les organismes chargés de l'application de la loi, des thèmes tels que les codes de conduite, les conflits d'intérêts, la protection des dénonciateurs, etc.)
Certains États membres font l'objet de la procédure de non-conformité du GRECO dans le cadre du 4ème cycle ; une nouvelle fonction consultative a été ajoutée au mandat du GRECO lors de la conférence de haut niveau du 20ème anniversaire. Cette année, l'article de fond a été consacré au Bureau du Procureur public européen.
19e Rapport Général d'Activités (2018)
Dans son rapport annuel, le GRECO passe en revue les mesures prises en 2018 par ses 49 États membres pour lutter contre la corruption, notamment en ce qui concerne les parlementaires, les juges et les procureurs ainsi que son cycle d’évaluation le plus récent sur la prévention de la corruption au sein des gouvernements centraux et des services répressifs.
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, a déclaré : « La corruption a des conséquences dévastatrices pour les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Dans l’ensemble, nos États membres ont progressé dans la mise en place de mesures de prévention et de lutte contre la corruption, mais il reste encore beaucoup à faire. Les recommandations du GRECO ne sont pas facultatives. Les gouvernements, les parlementaires et les autres autorités nationales doivent montrer leur engagement dans la lutte contre la corruption en mettant pleinement en œuvre les recommandations du GRECO. »
Codes of conduct for public officials, GRECO findings & recommendations
At the request of the National Anti-Corruption Agency of Italy (Autorità Nazionale Anti-Corruzione), this study provides information on GRECO’s findings and recommendations relating to the development of codes of conduct for public officials (including, in some cases, elected and/or appointed officials). Starting from the provisions of Committee of Ministers’ Recommendation No. R (2000) 10 on codes of conduct for public officials, including a Model code of conduct for public officials and its Explanatory Memorandum, the study reflects GRECO’s findings and recommendations during its evaluation rounds, with particular references to the codes of conduct for public officials (GRECO’s Second Evaluation Round) and, to a lesser extent, elected and/or appointed officials (GRECO’s Fourth Evaluation Round as regards Members of Parliament and Fifth Evaluation Round as regards central governments, including top executive functions). Read more...
Nota bene: The information and opinions presented in the present report are entirely those of the author alone and no endorsement by the GRECO, its Secretariat or any member of the Council of Europe or one of its bodies is expressed or implied.
Corruption et droits de l'homme
La corruption peut entraîner et/ou causer des atteintes aux droits de l’homme. La manière dont la corruption peut potentiellement nuire aux droits de l’homme a été exposée dans un certain nombre de domaines tels que l’indépendance de la justice, la liberté d’expression des journalistes et lanceurs d’alerte, la liberté de réunion, les conditions de détention, les droits sociaux, la discrimination dans la jouissance des droits fondamentaux et la traite des êtres humains. Ce lien de causalité a été mis en lumière par des organes de droits de l’homme du Conseil de l’Europe, notamment par la Cour européenne des droits de l’homme. Lire la suite
18e rapport général d'activités (2017)
Adopté par le GRECO à sa 79e réunion plénière (Strasbourg, les 19-23 mars 2018).
Le rapport général porte sur les tendances, défis et bonnes pratiques en matière de lutte contre la corruption en Europe et aux États-Unis d’Amérique.
Il comprend un article thématique : "des journalistes sans défense face à une corruption armée", de Matthew, Andrew et Paul Caruana Galizia.
Brève analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé
Brève analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé, par Sophie Meudal-Leenders (Secrétariat du GRECO) Mari-Liis Sööt (Chef de la délégation estonienne auprès du GRECO).
Rapport sur les Conclusions et Tendances du 4e Cycle d'évaluation dans le domaine de la Prévention de la Corruption des Parlementaires, des Juges et des Procureurs
A l’occasion du 20e Anniversaire des 20 Principes directeurs pour la lutte contre la corruption, le GRECO a publié une étude intitulée « Prévenir la Corruption des Parlementaires, Juges et Procureurs (Quatrième Cycle d’évaluation) – Conclusions et Tendances ».
Le rapport a été présenté officiellement à la Conférence sur « les Leçons du Quatrième Cycle d'Evaluation du GRECO (sous le slogan « Zéro Corruption »), qui s'est tenue à Prague, les 9 et 10 novembre 2017.
17e Rapport Général d'Activités (2016)
Adopté par le GRECO 75 (Strasbourg, 20-24 mars 2017)
Article thématique : Veiller au respect de normes de déontologie strictes par les hauts responsables de l’exécutif, Emily O’Reilly, Médiatrice européenne.
Le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe a appelé dans toute l’Europe les gouvernements, parlements et hautes instances judiciaires à renforcer leur action pour créer des mécanismes préventifs plus efficaces contre la corruption.
Dans le présent rapport annuel, le GRECO fait le point sur l’action que ses 49 États membres ont mené en 2016 contre la corruption et relève que les pays se reposent souvent par trop sur les aspects répressifs de la lutte contre la corruption, sous-estimant l’efficacité de mécanismes préventifs dont ils sont fréquemment dépourvus ou qui sont trop faibles.
Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « la corruption est une source majeure de mécontentement et de perte de confiance dans la politique et les institutions démocratiques. Il est crucial que les États disposent de la législation et des ressources appropriées non seulement pour enquêter sur les infractions de corruption et les sanctionner, mais aussi pour prévenir ce phénomène. La corruption ne saurait être tolérée, où qu’elle soit. »
16e Rapport général d'activités (2015)
Adopté par le GRECO 71
Strasbourg, 14-18 mars 2016
Le présent rapport rend compte des principaux aspects de notre travail à l’issue d’une année éprouvante. La nécessité de rassurer les citoyens de nos Etats membres et de renforcer – parfois même de restaurer – la confiance dans les institutions, les systèmes et les décideurs nationaux semble particulièrement urgente depuis quelques temps.
Marin MRČELA, Juge à la Cour Suprême de la Croatie, Président du GRECO
Incriminations (synthèse thématique du Troisième Cycle)
En première approche, les rapports d’évaluation du 3e Cycle du GRECO révèlent, de manière générale, un bon niveau de conformité avec les obligations établies dans les STE nos 173 et 191. Les équipes d’évaluations du GRECO (« EEG ») ont constaté un niveau de conformité très élevé avec les obligations susmentionnées dans les systèmes juridiques de la Hongrie, de Malte et de la Norvège, par exemple. Les rapports ne portent pas de jugement sur le choix du modèle de droit pénal, à moins que celui-ci n’ait un impact direct sur la capacité de l’arsenal juridique à doter les autorités des moyens nécessaires pour s’attaquer à la corruption.
Financement des partis politiques (synthèse thématique du Troisième Cycle)
Dans le cadre de son troisième cycle d’évaluation consacré à la transparence du financement des partis politiques, le Groupe d’Etats contre la Corruption établi sous l’égide du Conseil de l’Europe a procédé jusqu’au 1er novembre 2011 à l’évaluation de la législation de 39 des 49 Etats membres que compte le Groupe. Dépassant le cercle académique auquel elles étaient cantonnées jusque là, les données ainsi recueillies par les équipes d’évaluation du GRECO (« EEG ») sont d’abord une source unique de renseignements sur une réglementation somme toute récente dans l’histoire des démocraties européennes.
Leçons tirées des trois cycles d'évaluation (2000-2010)
Le 1er janvier 2012, le Groupe d’Etats contre la Corruption, accord partiel élargi au sein du Conseil de l’Europe, débutera officiellement son Quatrième cycle d’évaluation. Lors des trois cycles d’évaluation menés entre 2000 et 2011, le GRECO a examiné le respect par ses Etats membres de certaines dispositions sélectionnées au sein de textes juridiques essentiels du Conseil de l’Europe, comme la Résolution (97) 24 du Comité des Ministres portant les vingt principes directeurs pour la lutte contre la corruption, la Convention pénale sur la corruption (STE no 173) et la Recommandation no R (2003) 4 du Comité des Ministres sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.
Ressources web
Autorités anti-corruption nationales
Organisations européennes et internationales
Organisations non-gouvernementales
Instituts et centres de recherche
Plateforme contre la corruption (APCE)
Les élections : le rôle du Conseil de l'Europe
Agir contre la criminalité économique (Conseil de l'Europe)
Agenda (Conseil de l'Europe)