POLITIQUE DU PATRIMOINE

La Belgique est un Etat fédéral composé de 3 Communautés et de 3 Régions. De manière succincte, l’Etat belge exerce les grandes fonctions régaliennes comme la Justice, la Défense, l’Intérieur. Les Communautés gèrent les matières liées aux personnes comme l’enseignement alors que les Régions s’occupent des matières liées au territoire comme l’aménagement du territoire, la gestion des routes et des voies hydrauliques. Certaines compétences sont partagées comme l’environnement ou l’énergie (Etat-Régions). Le patrimoine est géré par les Régions pour sa composante immobilière (monuments, sites, ensembles architecturaux, archéologie) et par les Communautés pour sa dimension mobilière (musées, archives, etc) et immatérielle. Deux exceptions toutefois : la Communauté germanophone et la Région de Bruxelles-Capitale cumulent les deux compétences. Chaque entité fédérée exerce ses compétences de manière indépendante et autonome. En Wallonie, l’Agence Wallonne du Patrimoine fait partie de la Direction opérationnelle de l’Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l’Energie (DGO4). Elle se compose de services centraux situés à Namur (capitale de la Région wallonne) qui assurent les missions transversales et de services déconcentrés qui assurent les missions de proximité. Le territoire wallon est divisé en trois zones : la zone est (province de Liège, siège à Liège), la zone ouest (province de Hainaut, siège Mons) et zone centre (provinces du Brabant wallon, de Namur et du Luxembourg, siège Namur).

 CADRE INSTITUTIONNEL

Voir le site de l’Agence wallonne du Patrimoine (AWaP).

Agence wallonne du patrimoine

C’est un service administratif à comptabilité autonome créé le 1er janvier 2018 par agrégation de deux structures préexistantes : le Département du Patrimoine et l’Institut du Patrimoine wallon (organisme d’intérêt public). L’Agence wallonne du patrimoine assume en les coordonnant les missions de ses prédécesseurs qui se déclinent en 5 mots clés : fouiller, protéger, restaurer, former et sensibiliser. Elle regroupe environ 350 personnes aux profils multiples : architecte, archéologue, historien de l’art, agronome, géographe, géologue, paysagiste, comptable, infographiste, agent administratif, ouvrier qualifié, etc

Elle est composée de 9 directions : 3 directions territoriales et 6 directions opérationnelles.

Organigramme de l’Agence wallonne du patrimoine

La direction du développement stratégique

Elle gère les propriétés et collections de la Région wallonne et développe des actions en appui aux propriétaires. Elle prend également en charge des projets complexes de restauration et réutilisation de biens classés. Elle gère aussi l’octroi de subsides aux associations et groupes qui développent des actions en faveur du patrimoine. Elle inclut la cellule internationale qui assure la politique internationale en matière de patrimoine (Unesco, Conseil de l’Europe, relations avec l’Union européenne, programmes européens).

La direction de l’appui scientifique et technique

Elle développe des expertises transversales utiles aux autres directions.

Elle inventorie, préserve et étudie le patrimoine. Elle gère, conserve, restaure et valorise les collections qui lui sont confiées ou qui lui appartiennent. Elle agrée les dépôts de biens archéologiques et contrôle leur gestion. Elle conserve et organise les sources documentaires et veille à leur accessibilité

La direction du support administratif

Son action vise à permettre à l’Agence de mener ses missions à bien.

Elle assure la gestion comptable et budgétaire des activités de l’Agence ainsi que le programme d’informatisation des services. Elle instruit les recours en matière de patrimoine. Elle assure le rôle de correspondant du personnel vis-à-vis de la direction du personnel de l’ensemble du Service Public de Wallonie.

La direction de la promotion du patrimoine

Sa mission est la sensibilisation au patrimoine et sa promotion. Divers types d’action lui permettent de remplir son rôle : publications, périodiques, participations à des salons, des foires, organisations d’évènements comme les Journées du Patrimoine, les journées d’archéologie wallonne ou des colloques et des expositions. Elle octroie aussi des subsides à la sensibilisation pour l’organisation de colloques, d’expositions ou pour la publication d’ouvrages.

La direction de la formation aux métiers du patrimoine

Elle est chargée de transmettre et de développer les savoirs, les compétences et les techniques par la sensibilisation et la formation aux métiers du patrimoine. Le « Centre des métiers du patrimoine » et le « pôle de la pierre » proposent un large éventail de formations allant du perfectionnement à des formations diplômantes ou en cours de carrière.

La direction de la coordination opérationnelle

Comme son nom l’indique, elle veille à coordonner les processus transversaux. Elle coordonne les processus d’inventaires, de classement, d’évaluation patrimoniale, les autorisations de permis, les subsides réglementaires et l’archéologie préventive. Elle veille à l’harmonisation des procédures, à la mise en cohérence des modalités de travail, au respect des réglementations et des délais.

Les directions territoriales

Le territoire wallon a été divisé en 3 parties : la zone ouest qui correspond à la province du Hainaut, la zone est qui correspond à la province de Liège et la zone centre qui réunit les provinces du Brabant wallon, de Namur et de Luxembourg.

Leurs compétences sont diverses. Elles sont chargées de l’évaluation patrimoniale des biens depuis la reprise à l’inventaire jusqu’au classement. Elles sont également chargées d’établir l’évaluation de l’état de conservation des biens classés et d’identifier les travaux à envisager et leur planification. Elles assument également l’autorisation et le suivi des travaux sur biens classés. Elles gèrent les subsides relatifs à l’étude, la conservation, la restauration et la mise en valeur du patrimoine. Elles assurent la coordination des travaux de restauration et d’entretien du petit patrimoine populaire wallon. Enfin, elles sont également en charge des opérations archéologiques relevant essentiellement de l’archéologie préventive mais avec également des activités d’archéologie de sauvetage et de fouilles programmées

Une plateforme de coordination réunit régulièrement les directeurs en charge des différentes directions pour assurer l’échange d’informations et de bonnes pratiques et renforcer la cohérence des activités de l’Agence.

CADRE JURIDIQUE

Le code du patrimoine rassemble les textes régissant la gestion du patrimoine en Wallonie. Il comprend des dispositions concernant l’identification, la protection, la conservation et la restauration du patrimoine y compris le patrimoine archéologique. Il comprend des dispositions particulières pour les sites wallons inscrits ou proposés pour inscription sur la liste du patrimoine mondial.

Le code du patrimoine s’inspire largement des conventions du Conseil de l’Europe.

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIÉES

Unesco

• Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954) : ratifiée par la Belgique le 16 septembre 1970
• Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (199) ratifié par la Belgique le 13 octobre 2010
• Convention pour la lutte contre le trafic illicite des biens culturels (1970) – ratifiée par la Belgique le 31 mars 2009
• Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (1972) : ratifiée par la Belgique le 24 juillet 1996
• Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001) : ratifiée le 5 août 2013
• Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel Unesco (2003) : ratifiée par la Belgique le 24 mars 2006

Conseil de l’Europe

• Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985) : ratifiée par la Belgique le 17 septembre 1992
• Convention européenne pour le protection du patrimoine archéologique (La Valette, 1992) (révisée) ; ratifiée par la Belgique le 8 octobre 2010
• Convention européenne du paysage (Florence, 2000) : ratifiée par la Belgique le 28 octobre 2004
• Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005) : signée par la Belgique le 25 juin 2012, ratification en cours