POLITIQUE DU PATRIMOINE

La protection du patrimoine culturel est mentionnée dans la Constitution slovène. Conformément aux dispositions de la loi sur la protection du patrimoine culturel (2008), la conservation intégrée du patrimoine s’opère dans le cadre de l’aménagement du territoire : conscientes de l’importance du patrimoine, les autorités compétentes intègrent la conservation dans leur politique de développement durable. Le patrimoine présentant un intérêt supérieur – les monuments nationaux ou locaux – est protégé aux niveaux national et local par des textes de lois.

Le service public slovène de protection des monuments compte sur des experts pluridisciplinaires (techniques, sciences naturelles, sciences sociales, sciences humaines, beaux-arts). En collaborant de manière constructive avec les autres instances, les organes de l’administration nationale et les propriétaires et gérants de biens patrimoniaux, ce service entend passer, en matière de conservation, de la prévention à une approche créative et collective.

La politique de protection du patrimoine mise en place jusqu’en 2019 établit les Objectifs stratégiques suivants :

• garantir la protection et l’inclusion du patrimoine dans la vie moderne,
• veiller à doter le service public national de ressources financières stables,
• améliorer son organisation, ses modes opératoires et l’homogénéité de ses activités,
• établir des normes d’expertise pour le service public,
• sensibiliser le public au patrimoine et à sa protection,
• veiller à élargir le rôle du patrimoine slovène au niveau international.

L’élaboration de la Stratégie de protection du patrimoine constitue une mesure supplémentaire pour garantir la place primordiale du patrimoine dans les stratégies d’aménagement.

 CADRE INSTITUTIONNEL

Au niveau national, c’est au gouvernement d’adopter les lois concernant les monuments d’importance nationale et les financements pour leur restauration.

Ministère de la Culture

Il est chargé de mettre en œuvre la politique culturelle et de garantir la protection du patrimoine en coopération avec les autres ministères et les municipalités. Pour ce faire, il est doté d’une Direction du patrimoine culturel, composée de deux organes : les Archives de la République de Slovénie et l’Inspection chargée de la culture et des médias.

Direction du patrimoine culturel

Elle est chargée de préparer les dispositions règlementaires et de mettre en œuvre la politique de protection du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel au niveau national. Ses activités sont financées sur le budget national et pour partie par les fonds structurels et d’investissement européens. Ses experts sont chargés des tâches suivantes : gérer les bases de données du patrimoine, alimenter le système d’information, suivre les projets nationaux, gérer et superviser les interventions cofinancées sur les sites et monuments nationaux, coordonner et encourager la protection du patrimoine dans le cadre de l’aménagement du territoire, mettre en place la coopération internationale et mener des actions de sensibilisation.

Inspection chargée de la culture et des médias

Elle contrôle la mise en œuvre des dispositions légales et des règlements spécifiques concernant le patrimoine immobilier et mobilier, les archives et les bibliothèques.

Institut pour la protection du patrimoine culturel

Il est un établissement public national mis en place par le gouvernement. Constitué d’experts de toutes disciplines, il est chargé des tâches administratives liées à la conservation du patrimoine immobilier, mobilier et immatériel. Elles consistent par exemple à recenser, évaluer et établir des documents sur le patrimoine, à préparer des propositions d’enregistrement du patrimoine et de classement en tant que monuments, à établir et assurer le suivi des plans de conservation et des projets de restauration, à mettre en œuvre des interventions de conservation-restauration sur les monuments qui en ont le plus besoin, à mener des recherches archéologiques, des activités pédagogiques et des actions de sensibilisation. L’Institut énonce les conditions et accorde les autorisations pour les interventions sur le patrimoine immobilier.

Il se compose du

• Service du patrimoine culturel, doté de 7 antennes locales
• Centre de conservation (qui gère le Centre de restauration, le Centre d’archéologie préventive et l’Institut de recherche)
• Service du Développement et des Sciences informatiques.

Niveau local

Comme le pays n’est pas subdivisé en régions, ce sont les municipalités qui interviennent en qualité d’entités autonomes locales : elles sont chargées d’ adopter les lois municipales relatives à l’aménagement, de classer les monuments d’importance locale, de subventionner les projets de restauration et autres, de gérer le patrimoine dont elles sont propriétaires et d’exercer leur droit de préemption en cas de vente d’un monument d’importance local.

 CADRE JURIDIQUE

• “Nacionalni program za kulturo” (Programme culturel national 2014-2017) (Résumé, anglais)
• “Zakon o varstvu kulturne dediščine” (Loi sur la protection du patrimoine culturel, 2008) (anglais)
• “Zakon o uresničevanju javnega interesa za kulturo” (Susciter l’intérêt du public pour la culture, 2002) (anglais)

 CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES

• Convention de Grenade, ratifiée en 1993, incorporée à la Loi sur la protection du patrimoine de 1999
• Convention de La Valette, ratifiée en 1999, incorporée à la Loi sur la protection du patrimoine de 2008.
• Convention européenne du paysage, ratifiée en 2003, incorporée en partie à la Loi sur la protection du patrimoine de 2008.
• Convention de Faro, ratifiée en 2008, incorporée en partie à la Loi sur la protection du patrimoine de 2008.