Suède

 

Rapport plus détaillé : Rapport de politique nationale [en]

Coordinateur national : Jonas WIDHE

 POLITIQUE DU PATRIMOINE

En Suède, la protection et la gestion du patrimoine culturel ont pour objet de préserver et de gérer les sites présentant un intérêt historique, architectural ou archéologique, et de renforcer le rôle moteur que joue le patrimoine culturel dans l'évolution d’une société démocratique et durable. La gestion du patrimoine culturel vise à promouvoir:

  • une société durable caractérisée par une grande diversité de sites culturels, qu'il faut préserver, exploiter et développer,
  • la participation des habitants à la gestion du patrimoine culturel et leur potentiel à comprendre ce patrimoine et à le prendre en charge,
  • une société inclusive dans laquelle le patrimoine culturel est une source commune de connaissances, d'éducation et d'expériences,
  • une certaine approche de la gestion des paysages dans laquelle le patrimoine culturel contribue au développement de la société.

Le travail avec le patrimoine culturel et les traces du passé soulève d'importantes questions sur l'avenir. Le patrimoine culturel est une ressource polyvalente dans le développement de la société, d'une grande importance pour des questions telles que la santé publique, la vie en plein air et la croissance dans tout le pays.

La gestion du patrimoine culturel public est essentiellement régie par la loi sur l’environnement historique, qui constitue le texte le plus fondamental pour ce qui concerne les monuments anciens, les bâtiments historiques, les églises et l’exportation d’objets culturels. Le patrimoine culturel est également réglementé par d’autres textes, parmi lesquels le Code environnemental, la loi sur la construction et l’aménagement du territoire et la loi sur la sylviculture.

 

 CADRE INSTITUTIONNEL

L’Office du patrimoine national suédois, qui dépend du ministère de la Culture, est l’organe administratif central qui traite du patrimoine culturel et de l’environnement historique. Sa mission consiste notamment à veiller à la préservation et à l’utilisation de la valeur culturelle des bâtiments et des paysages et à s’assurer que les intérêts du patrimoine culturel sont respectés dans les programmes de construction et d’aménagement du territoire au niveau local.

L’Office du patrimoine national œuvre en faveur d’une société durable dans la perspective d’un patrimoine culturel divers qui doit être préservé, utilisé et développé en exploitant au mieux les valeurs culturelles des bâtiments et des paysages. Il supervise, suit et soutient la gestion du patrimoine culturel régional et s’emploie à accroître les connaissances en s’appuyant sur la recherche et sur la coopération avec d’autres parties prenantes comme les universités et d’autres établissements d’enseignement supérieur.

D’autres organismes publics centraux jouent un rôle important. Citons notamment l’Agence de protection de l’environnement, l’Agence suédoise pour la gestion du milieu marin et de l'eau, la Commission nationale du logement, de la construction et de l’aménagement, la Commission nationale de l’agriculture, l’Agence suédoise de sylviculture, l’Administration suédoise du transport et la Commission des biens nationaux, laquelle est notamment chargée de gérer certains bâtiments publics classés monuments historiques. Le Parlement same a une fonction de coordination des affaires du peuple same en Suède.

En vertu de la loi sur l’environnement historique, la plupart des décisions de niveau local et régional sont prises par les Conseils administratifs des comtés, qui sont des autorités publiques dotées de compétences régionales notamment en matière de gestion du patrimoine culturel. Ces vingt et un conseils rendent compte au ministère des Finances et leurs missions sont définies par le gouvernement.

L’Office du patrimoine national redistribue les fonds alloués par l’Etat pour la gestion du patrimoine culturel – soit 26 millions EUR par an environ – principalement aux Conseils administratifs des comtés suédois en vue de couvrir les coûts des mesures prises dans ce domaine. Ces fonds ne suffisent pas à répondre aux besoins, mais ils contribuent néanmoins de façon essentielle à la bonne mise en œuvre des activités en faveur du patrimoine culturel. Les fonds publics consacrés à la gestion du patrimoine culturel sont essentiellement utilisés à des fins d’information et de maintenance des bâtiments, paysages et œuvres d’art antique de grande valeur. Ces fonds servent aussi à constituer des réserves pour la culture, à accumuler des connaissances pour faciliter la prise de décision et à financer des projets archéologiques. Les Conseils administratifs des comtés sont habilités à accorder des fonds pour la conservation de sites et de monuments archéologiques, et de bâtiments et de paysages culturels présentant un intérêt tout particulier. Au sein de ces conseils, les services du patrimoine culturel effectuent des inspections et prennent des décisions concernant les vestiges antiques, les églises et les bâtiments historiques, conformément à la loi sur l’environnement historique.

Par ailleurs, les conseils doivent être consultés sur certains aspects des programmes immobiliers et d’aménagement du territoire mis en œuvre par les communes. Chaque comté suédois abrite au moins un musée régional subventionné par la région et par l’Etat en vue de réaliser divers travaux ayant trait à la gestion du patrimoine culturel. Depuis 2000, l’Eglise de Suède n’est plus une institution publique. Elle reçoit néanmoins chaque année 46 millions EUR de l’Etat pour couvrir les frais de conservation de quelque 3 700 églises classées.

La Suède compte 290 communes autonomes. Conformément à la législation, les communes sont chargées des questions relatives à la construction et à l’aménagement du territoire ; elles ont, de ce fait, une grande influence, qui s’exerce via la planification municipale en matière de patrimoine culturel, dans le respect de la loi sur la construction et l’aménagement du territoire. Les zones dites « d’intérêt national » pour le patrimoine culturel bénéficient en outre d’une protection. A noter également que de nombreuses communes abritent des musées municipaux qui sont associés à la gestion du patrimoine culturel.

 

 CADRE JURIDIQUE