Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO)
Depuis le 1 janvier 2022, le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) a remplacé le Comité de bioéthique (DH-BIO). Sous l’autorité du Comité des Ministres et gardant à l’esprit les normes juridiques du Conseil de l’Europe ainsi que la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l'homme, le CDBIO est chargé de :
réaliser les travaux confiés au Comité directeur pour la bioéthique (CDBI) relevant de la Convention pour la protection des droits humains et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine) ;
mèner les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits humains dans les domaines de la biomédecine, ainsi que de la santé, notamment au regard des problématiques révélées par la pandémie de Covid-19 et en prenant en compte les leçons à tirer de la crise sanitaire.
En accord avec son statut de comité directeur, le CDBIO procéde à des échanges de vues réguliers afin d’évaluer ses activités et de conseiller le Comité des Ministres et la Secrétaire Générale sur les priorités futures dans son secteur, y compris les nouvelles activités éventuelles et celles auxquelles il pourrait être mis fin.
Ass. JUDr. Tomáš Doležal, Ph.D., LL.M., est un juriste de premier plan en droit médical et civil. Il est chef du département de droit civil et chef de l'unité de recherche sur le droit médical et la bioéthique à l'Institut d'État et de droit de l'Académie des sciences de la République tchèque, et chargé de cours à l'Institut de droit médical et de santé publique de la Faculté de médecine. Il est membre du Bureau du Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l'Europe et chef de l'unité tchèque du Réseau international de bioéthique de l'UNESCO. Il collabore avec l'Association des médecins généralistes, notamment lors des consultations publiques sur la législation médicale.
Il est l'auteur de nombreuses publications, dont les monographies The Doctor-Patient Relationship in Private Law, Protection of patients' rights, et Causation the Civil Law.
Damaris Carnal
Vice-présidente du CDBIO
Damaris Carnal occupe actuellement le poste de cheffe suppléante de la section Union européenne et États voisins au sein de la division des affaires internationales de l'Office fédéral de la santé publique.
Juriste internationale expérimentée, elle possède une vaste expérience des négociations multilatérales et une expertise spécifique en matière de droits humains, de droit humanitaire international, de santé mondiale et de droit et politique de l'environnement.
Pendant plus de dix ans, elle a travaillé au sein du Département fédéral des affaires étrangères Suisse (DFAE). Pendant cette période, elle a occupé le poste de cheffe de la section du droit international humanitaire et de la justice pénale internationale à la direction du droit international public à Berne, ainsi que le poste de conseillère juridique à la mission permanente de la Suisse auprès des Nations unies à New York. Avant de rejoindre l'Office fédéral de la santé publique, elle a travaillé pour l'Office fédéral de l'environnement en tant que conseillère politique principale pour les négociations internationales.
Elle est titulaire d'un master en relations internationales de l'Institut de hautes études internationales et du développement à Genève et d'un LL.M de l'Académie des droits de l'homme et du droit international humanitaire de Genève.
