Ce document, préparé par la Direction de la Communication, n’a qu’une valeur pédagogique; il s’inspire de la version simplifiée de la Déclaration universelle des droits de l’homme publiée notamment par Amnesty International.

Les seuls textes faisant foi juridiquement sont les versions officielles de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et de ses protocoles.
 

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