Le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) a tenu sa 96e réunion à Strasbourg du 14 au 17 juin 2022 de façon hybride.
Lors de cette réunion, le CDDH a adopté les textes suivants :
- Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement (CDDH-ENV)
- Lignes directrices du Comité des Ministres sur la prévention et la réparation des violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme, pour transmission au Comité des Ministres (DH-SYSC)
- Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation de leur travail (DH-TET)
Il a également établit un nouveau Groupe de rédaction sur les questions relatives aux juges de la Cour européenne des droits de l'Homme (DH-SYSC-JC) et adopté son mandat.
- Rapport de réunion
Addendum 1 : Commentaires du CDDH sur des Recommandations de l’Assemblée parlementaire - Addendum 2 : Projet de lignes directrices du Comité des Ministres pour prévenir et remédier aux violations de la Convention européenne des Droits de l'Homme
- Addendum 3 : Mandats pour le DH-SYSC-JC
- Addendum 4 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les droits de l'homme et la protection de l'environnement
- Addendum 5 : Projet de recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation par le travail