Voir le plan d'action national sur les droits de l'homme et les entreprises
Développement
Autorité de coordination principale
Ministère des affaires étrangères et Institut fédéral du développement durable
Processus de rédaction
Le développement a commencé au début de 2013 et le plan final a été publié en 2017.
Les exercices de rédaction ont été confiés au Groupe de travail sur la responsabilité sociale au sein de la Commission interministérielle du développement durable. Tout au long du processus de développement, un certain nombre de phases de consultation des parties prenantes ont été conduites et suivies à chaque phase de discussions politiques.
Contenu
Principales priorités / domaines d'intervention du plan d'action
Le plan contient 33 actions et lie de nombreuses actions et objectifs aux objectifs de développement durable, notamment:
- Développer une boîte à outils pour les entreprises et les organisations, y compris à l'étranger, concernant les droits de l'homme.
- Améliorer l'accès à un mécanisme de recours judiciaire.
- Publier une charte Belge des ODD sur le rôle du secteur privé, de la société civile et du secteur public dans la coopération internationale.
- Sensibiliser les entreprises aux questions de droits humains dans le cadre de missions économiques à l'étranger.
- Encourager les accords-cadres internationaux.
- Renforcer de la collaboration entre les services publics et diverses organisations actives dans le domaine des droits de l'homme et de l'entrepreneuriat international.
- Assurer une meilleure coordination entre les autorités fédérales et les autorités régionales afin d'intégrer l'esprit d'entreprise socialement responsable et respectueux des droits de l'homme dans l'octroi des aides publiques.
- Renforcement et surveillance du respect des droits de l'homme sur les marchés publics.
- Intégration du principe de "due diligence" dans les organes de direction.
- Promouvoir les bonnes pratiques des PME adoptant une gestion responsable de la chaîne d'approvisionnement.
Révision et surveillance
Suivi: La mise en œuvre du plan d'action est évaluée chaque année par le Groupe de travail sur la responsabilité sociale au sein de la Commission interministérielle sur le développement durable (CIDD). Sur la base de leurs évaluations, des rapports d’étape sont établis et publiés, à la fois publiquement et annexés au rapport annuel du CDID au gouvernement, au Parlement et au Conseil fédéral du développement durable. Ils sont également transmis aux différents conseils consultatifs participant à l'élaboration du plan.
Révision: une évaluation du PAN et de la mise en œuvre des actions, conjointement avec les parties prenantes, est prévue dans les 3 ans suivant l'approbation du plan d'action par le gouvernement. Au moment de cette évaluation, il peut être décidé de modifier ou de mettre à jour le plan d’action.
Rapports:
- Janvier 2018: Rapport sur l'état de la mise en œuvre
- Janvier 2019: Rapport sur l'état de la mise en œuvre
- Mai 2019: Consultation nationale: évaluations et perspectives.
